Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2018.

Candidatures pour la 211ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Paris - Brest du 15 janvier au 23 février 2018. Mots-clés : Candidatures 211ème session régionale – Paris - Brest - IHEDN

lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers

résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016

Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois".

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc"

Cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2017

Cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2017

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension d’un accord interprofessionnel concernant les contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle Interloire

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "coche"

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "porc"

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "veau"

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "palmipèdes gavés"

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "volailles fermières de chair"

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "œufs de poules élevées en plein air" et "poules fermières élevées en plein air/liberté"

Extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "agneau"

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERPROCHASSE.

Annexe de l'instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020 (N° NOR : AGRT1722711J) - compilation des types d'opérations ("TO simplifiés") pour chaque campagne PAC

Texte de référence : Instruction technique du 31-07-2017

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois"

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Accord interprofessionnel rendant obligatoire la proposition, par l'acheteur (société privée ou société coopérative agricole) au producteur, de contrats écrits de vente de lait cru de chèvre, et les dispositions correspondantes

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Coteaux varois en Provence"

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2017

Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2018

Avis d'ouverture aux candidatures pour les établissements souhaitant être centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)

Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_11ème mise à jour

Bilan de l'opération protection animale vacances 2016

Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub - mise à jour

Abrogation de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396 du 27 avril 2017 relative à la révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser Campagne 2017 et 2018.

Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.

Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Avis de vacance d'un emploi de chef(fe) de service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation (DGAL)

Appels à candidatures pour les postes de directeurs(trices) départementaux(ales) de directions départementales interministérielles : DDPP du Bas-Rhin et de l'Isère. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la direction départementale interministérielle : DDCSPP du Tarn.

Appel à candidature pour l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Appel à candidature pour les poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de l'Essonne

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.

Appel à candidature : 16 postes dans le 2ème cercle

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2018.

Décision portant délégation de signature n° 2017/ 93 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet du 01/06/2017

Décision portant délégation de signature n° 2017/ 92 /PDG - Direction Régionale ILE de FRANCE - date d'effet du 01/07/2017

Décision portant délégation de signature n° 2017/ 94 /PDG - Agence Comptable - date d'effet du 15/06/2017

Décision INTV-SANAEI-2017-36 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision INVT-SANAEI-2015-52 du 23 octobre 2015)

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/05 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

Décision INTV-POP-2017-54 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits

Décision du 26 juillet 2017 portant délégation de signature aux chefs du service de l'Agence comptable de Fran,ceAgriMer

Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Rodolphe JAYET-GENDROT, fondé de pouvoir de l’Agence comptable de FranceAgriMer

Décision du 25 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Sonia DUROSIER-JOSSINET

Décision n°INTV-SANAEI- 2017-46 du 3 août 2017 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.