Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016.

Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017

Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2016 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2017.

Arrêté portant nomination d’un président par intérim au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.

Appel à candidature pour la réalisation d’analyses officielles de dénombrement de Campylobacter spp. selon la norme NF EN ISO 10272 partie 2 en vigueur.

Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de détection des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) et de confirmation par isolement de la souche bactérienne STEC

Appel à candidature pour l'extension du réseau des laboratoires agréés pour le dénombrement des E. coli bêta-glucuronidase positive dans les coquillages (technique NPP).

Appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC).

Fiche du processus « Veille - Surveillance - Prévention et Traitement des alertes »

Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.

Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz

Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine.

Formation EUFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse - mai/juin 2017

Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages

Règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2017

Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2017

Arrêté fixant les circonscriptions électorales relatif aux élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016

Appel à candidature : 20 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 2 postes au Secrétariat Général / Service des affaires juridiques.

Appel à candidature de formateurs (MAAF/ASP) pour le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure (session 2017).

: Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2017).

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés en administration centrale ou en services déconcentrés du MAAF ou bien à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ou à l'Agence de services et de paiement (ASP) ou à FranceAgriMer (FAM).

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/04 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/02 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

Décision N°FranceAgriMer/Mission/2017/02 relative aux délégations de signature d’un agent d’une mission rattachée à la directrice générale

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/02 annulant la décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/01 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer le 14 avril 2017

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/03 portant nomination des directeurs adjoints de la direction générale de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/06 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/07 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Bretagne

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/08 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/09 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Corse

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/10 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Grand Est

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/11 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Hauts-de-France

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/12 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Ile-de-France

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/13 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Normandie

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/14 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/16 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Pays-de-la-Loire

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/05 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/15 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Occitanie

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/17 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décision INTV-GECRI-2017-24 précisant les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.

Décision INTV-GECRI-2017-25 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle prolonge les délais applicables à ce dispositif.