Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016

Lancement d’appels à projets en régions pour l’animation des GIEE

Accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes

Texte de référence : Arrêté du 9 mars 2017

Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2017

Texte de référence : Arrêté du 9 mars 2017

Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle

Texte de référence : Avis d'extension

Avenant à l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle.

Texte de référence : Avis d'extension

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « GAILLAC », modifié par arrêté du 22 mars 2017.

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2017

Cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy »

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2017

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Ail fumé d’Arleux ».

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2017

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée de la dénomination « Mogette de Vendée »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle GIPT.

Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2017

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2016-2017.

Texte de référence : Arrêté du 10 mars 2017

Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017

Appel à candidature 2017-2018 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).

modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences prévue par les décrets n°2017-275 du 1er mars 2017, n°2017-274 du 1er mars 2017, n°2017-276 du 1er mars 2017, n°2016-771 du 10 juin 2016, n°2017-283 du 2 mars 2017 relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

actualisation des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 21 aout 2014 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles.

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé des bovins

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé porcine

Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes

Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des semences de maïs (à l’exception du Pop-corn et du maïs doux) et de sorgho.

Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.

Bilan - certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)

Annexe de l'Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDCSPP du Gers et DDCSPP adjoint de l'Orne.

Appel à candidature pour l'emploi de sous-directeur "gouvernance et pilotage" au service "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).

Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle

Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

Diffusion de la charte des assistants et conseillers de prévention.

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques principaux de 2ème classe relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décision n° 2017-S-03 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ESTOUR, délégué territorial "Sud-Est"

Décision n° CTRL/2017/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision INTV-GECRI-2017-22 précisant les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.

Décision INTV-GPASV-2016-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

Décision INTV-SANAEI-2017-23 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.

Décision INTV-GPASV-2016-69 relative au dépôt des engagements et avenants individuels aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018 pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.