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Sommaire n° 14 du 30-03-2017 au 06-04-2017
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2017-205
du 07-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2017
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Note de service CAB/BCAB/2017-205
du 07-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2017-171
du 22-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 210ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Nancy / Chaumont / Charleville-Mézières du 7 novembre au 15 décembre 2017. Mots-clés : Candidatures 210ème session régionale – Nancy – Chaumont - Charleville-Mézières - IHEDN
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Note de service CAB/MD/2017-178
du 27-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures aux trois sessions nationales de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en 2017 et 2018. Mots-clés : Candidatures session nationale - INHESJ
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Note de service CAB/MD/2017-171
du 22-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-190
du 02-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-197
du 03-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Modification du calcul du montant plafonné du prêt éligible.
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-240
du 16-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-247
du 20-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-248
du 20-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-249
du 20-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-141
du 15-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179
du 24-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
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Note de service DGPE/SDFCB/2017-229
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2015-2016
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Note de service DGPE/SDFCB/2017-238
du 16-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
stage annuel de formation continue du 13 au 15 juin 2017, organisé par la DGPE et la DRAAF PACA concernant le contrôle des ressources génétiques forestières
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295
du 30-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-308
du 05-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-147
du 16-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-183
du 28-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-230
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-245
du 17-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis le 4 janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-246
du 17-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d'indemnisation des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
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Note de service DGPE/SDGP/2017-194
du 28-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-126
du 13-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base au titre de la campagne 2016
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-268
du 21-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-149
du 16-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-307
du 04-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement d’appels à projets en régions pour l’animation des GIEE
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2017
Accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
Texte de référence : Arrêté du 9 mars 2017
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2017
Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2017
Texte de référence : Arrêté du 9 mars 2017
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Décision
du 30-03-2017
Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018
Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2017
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle
Texte de référence : Avis d'extension
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2017
Avenant à l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle.
Texte de référence : Avis d'extension
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Cahier des charges
du 06-04-2017
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « GAILLAC », modifié par arrêté du 22 mars 2017.
Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2017
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Cahier des charges
du 05-04-2017
Cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Melon du Quercy »
Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2017
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Cahier des charges
du 05-04-2017
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Ail fumé d’Arleux ».
Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2017
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Avis
du 04-04-2017
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée de la dénomination « Mogette de Vendée »
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Avis
du 06-04-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle GIPT.
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Décision
du 29-03-2017
Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018
Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2017
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Accord interprofessionnel
du 06-04-2017
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2016-2017.
Texte de référence : Arrêté du 10 mars 2017
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Décision
du 30-03-2017
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour la campagne 2017-2018
Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-190
du 02-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-145
du 16-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA – Rentrée scolaire 2017.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-146
du 16-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-160
du 21-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2017, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être : 2ème tour
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Note de service DGER/SDEDC/2017-165
du 22-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-186
du 01-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2017, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-244
du 17-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Note de service DGER/SDEDC/2017-265
du 23-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2018.
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Instruction technique DGER/SDEDC/2017-300
du 03-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature 2017-2018 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
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Note de service DGER/SDES/2017-181
du 28-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
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Note de service DGER/SDES/2017-213
du 09-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2018 et 2019.
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Note de service DGER/SDES/2017-291
du 29-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-130
du 02-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Bourse au mérite
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Note de service DGER/SDPFE/2017-137
du 15-02-2017
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-163
du 22-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
reconnaissance et mise en œuvre de formations à orientation " agriculture biologique " et intégration de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-176
du 27-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-177
du 27-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2018.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-216
du 10-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-219
du 13-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la répartition de durée de la première partie de l'épreuve 11 «Écologie, agronomie et territoires» du baccalauréat général série S spécialité «Écologie, agronomie et territoires» à compter de la session d'examen 2018.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-232
du 15-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
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Note de service DGER/SDPFE/2017-233
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
développement des pratiques sportives dans l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-264
du 23-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de consultation en ligne des équipes pédagogiques de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, portant sur le projet de cadre de référence des compétences numériques.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-310
du 05-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences prévue par les décrets n°2017-275 du 1er mars 2017, n°2017-274 du 1er mars 2017, n°2017-276 du 1er mars 2017, n°2016-771 du 10 juin 2016, n°2017-283 du 2 mars 2017 relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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Note de service DGER/SDPFE/2017-311
du 05-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
actualisation des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).
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Note de service DGER/SDRICI/2017-228
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2017.
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 21 aout 2014 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles.
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé des bovins
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Arrêté
du 04-04-2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé porcine
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Note de service DGER/SDEDC/2017-145
du 16-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2017-144
du 15-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes en région pour la formation ; « Les plans d’intervention sanitaires d’urgence (PISU) dans les abattoirs d’animaux de boucherie, détection des suspicions et conduite à tenir. »
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Instruction technique DGAL/SASPP/2017-142
du 16-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_6ème mise à jour
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Instruction technique DGAL/SASPP/2017-239
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Méthodologie et modalités d'organisation des investigations épidémiologiques appliquées à l'épizootie d'IAHP actuelle
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Instruction technique DGAL/SASPP/2017-241
du 17-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
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Instruction technique DGAL/SASPP/2017-250
du 20-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour
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Instruction technique DGAL/SASPP/2017-267
du 24-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-221
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Note de service DGAL/SDASEI/2017-253
du 21-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Expadon 2 - lancement de la phase pilote du module de gestion des agréments à l'exportation vers les pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-254
du 22-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-276
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Liste des établissements turcs agréés pour l'importation en France d'escargots et grenouilles vivants
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-296
du 31-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-212
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre d'une campagne de prélèvements de Bulots en 2017 en vue de la réalisation d’une étude relative à leur contamination en cadmium
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Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294
du 30-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-148
du 16-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en service de l'application Approbations de RESYTAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-168
du 22-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fiches des processus Ressources humaines et Finances de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-172
du 23-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Programmation et suivi des inspections 2017
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-122
du 15-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-196
du 13-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-255
du 22-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-280
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 044 relative à la détection du Banana streak virus (BSV) sur bananier, espèces Obino l’Ewaï, Goldfinger, Imové et Mysore par IC-PCR multiplexe
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-281
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 003 relative à la détection de Fusarium circinatum sur semences par PCR en temps réel
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-282
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 034 relative à la détection des Pospiviroïdes par RT-PCR en point final sur feuilles de plantes hôtes.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-283
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 001 relative à la détection d’ Hymenoscyphus fraxineus par PCR en temps réel duplex.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-284
du 28-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 014 relative à la détection du Banana bunchy top virus (BBTV), sur Bananier (Musa spp.) par la technique sérologique ELISA.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-285
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 009 relative à la détection du Cucumber mosaic virus (CMV), virus de la mosaïque du concombre sur Bananier (Musa spp.) par la technique sérologique ELISA.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-286
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 028 relative à la détection de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae (Xad) sur Anthurium spp. par nested-PCR et par isolement suivi d’une identification par PCR des souches isolées.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-287
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 005 relative à la détection du Banana bract mosaic potyvirus (BBrMV) sur bananier par IC-RT-PCR conventionnelle
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-289
du 28-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-309
du 05-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des semences de maïs (à l’exception du Pop-corn et du maïs doux) et de sorgho.
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-214
du 10-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-215
du 09-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-217
du 13-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rapport annuel 2016 en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-242
du 17-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement de la phase pilote du dispositif des vétérinaires référents en antibiothérapie en région.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-243
du 17-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Echanges - porcins reproducteurs – certification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-257
du 22-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Centres et équipes agréés dans le domaine de la reproduction animale: conditions d’utilisation des deux grilles nationales d’inspection et actualisation du référentiel SIGAL
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-297
du 31-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-302
du 04-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan - certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164
du 22-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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Note de service DGAL/SDSSA/2017-169
du 22-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l’Opération alimentation « Fêtes de fin d'année (OFFA) 2016/2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-189
du 01-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-195
du 03-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement et études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-220
du 13-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-225
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du système d'information sur l'inspection en abattoir (SI2A).
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-234
du 16-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-277
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise sur le marché des coquillages vivants : mise en œuvre des critères Codex
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-278
du 28-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Information sur la chaîne alimentaire et critères d'alerte à rechercher et à notifier aux services vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.
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Note de service DGAL/SDSSA/2017-279
du 28-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise en place des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs (comités locaux abattoirs)
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Annexe d'arrêté
du 31-03-2017
Annexe de l'Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Instruction technique DGAL/MUS/2017-144
du 15-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-125
du 14-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'emploi de directeur(trice) adjoint(e) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre - Val de Loire
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Note de mobilité SG/DMC/2017-156
du 21-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDT adjoint du Cher.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-180
du 28-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel de candidatures pour les postes de directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT adjoint de Saône-et-Loire et DDT adjoint de l'Ariège.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-182
du 28-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole national vétérinaire d'Alfort (ENVA)
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Note de mobilité SG/DMC/2017-204
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de directeur(trice) régional(le) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région PACA.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-224
du 14-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeur adjoint de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Vienne, DDTM du Nord et DDTM adjoint des Pyrénées-Orientales, DDCSPP de l'Ariège.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-227
du 14-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de directeur(trice) régional(le) adjoint(te) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région GRAND-EST.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-252
du 21-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Vienne, DDPP du Loiret.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-272
du 28-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDT de Loir-et-Cher, DDT adjoint de l'Isère.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-274
du 28-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur départemental adjoint de direction départementale interministérielle : DDCSPP de l'Aude.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-305
du 04-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDCSPP du Gers et DDCSPP adjoint de l'Orne.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-306
du 04-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de sous-directeur "gouvernance et pilotage" au service "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).
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Note de mobilité SG/DMC/2017-125
du 14-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-258
du 23-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-259
du 23-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-262
du 22-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Calendrier mobilité automne 2017
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-263
du 23-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-271
du 28-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2017-235 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-292
du 30-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-293
du 30-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature : DGPE - 1 poste d'expert en politiques agricoles mis à disposition auprès de la Banque Mondiale (Washington DC USA)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-313
du 06-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127
du 15-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Barème 2017 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-131
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avancement de la date des épreuves orales d’admission aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2017 (recrutement dans le grade de technicien).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-132
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-161
du 22-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours internes et externes d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-162
du 22-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours internes et externes d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-188
du 02-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Fixation du nombre de places offertes et de la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199
du 06-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Création d'un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap et compétences - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap. Première journée de formation : 11 avril 2017 Date limite des inscriptions : 23 mars 2017
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-218
du 13-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-256
du 22-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-301
du 03-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-303
du 04-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Diffusion de la charte des assistants et conseillers de prévention.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-312
du 06-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques principaux de 2ème classe relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-133
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2017.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-134
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 1er semestre 2017 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-135
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2017.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-136
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2017.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-138
du 15-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-139
du 16-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-140
du 16-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-159
du 21-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-167
du 22-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recrutement par la voie du détachement ou de la mise à disposition de rapporteurs au Conseil d’État pour exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour l'année 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-170
du 23-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-192
du 02-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-193
du 02-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de directeur (rice) de l'institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-200
du 06-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale de printemps 2017 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-108 du 8 février 2017
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-201
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de recrutement à l'IFREMER
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-210
du 09-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-211
du 09-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/Chef(fe) du bureau du pilotage du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-235
du 16-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-236
du 16-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-237
du 16-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) d'unité à la DDT des Ardennes, 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGAL, 1 poste d'adjoint(e) au Sous-directeur à la DGER et 1 poste de chef(fe) de bureau au Secrétariat Général.
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Arrêté
du 03-04-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
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Arrêté
du 05-04-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-258
du 23-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 06-04-2017
Décision n° 2017-S-03 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ESTOUR, délégué territorial "Sud-Est"
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Délégation de signature
du 06-04-2017
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 30-03-2017
Décision n° CTRL/2017/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 31-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-22 précisant les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
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Décision
du 06-01-2017
Décision INTV-GPASV-2016-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.
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Décision
du 06-04-2017
Décision INTV-SANAEI-2017-23 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.
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Décision
du 09-02-2017
Décision INTV-GPASV-2016-69 relative au dépôt des engagements et avenants individuels aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018 pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
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Délégation de signature
du 30-03-2017
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2017-123
du 10-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Traitement des avis de contravention émis à l’encontre des véhicules administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-158
du 21-02-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2017-2018
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-174
du 22-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dématérialisation des pièces justificatives dans le cadre du traitement des frais de déplacement des agents du MAAF
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2017-123
du 10-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.