la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.

Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017

La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2017 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Cahiers des charges des appellations d’origine protégées «Beurre d’Isigny» et «Crème d’Isigny»

Texte de référence : Arrêté du 12 septembre

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Roquefort»

Texte de référence : Arrêté du 12 septembre

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins d'Alsace (CIVA).

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie », et cahier des charge associé.

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 de la commission du 5 juillet 2017

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie », et cahier des charges associé.

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 du 14 juin 2017

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux », et cahier des charge associé.

Texte de référence : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C251/28 du 2 août 2017

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune », et cahier des charge associé.

Texte de référence : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C214/19 du 4 juillet 2017

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune / Saucisse de Lacaune », et cahier des charge associé.

Texte de référence : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C214/25 du 4 juillet 2017

Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en œuvre des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2019.

Appel à candidatures pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Appel à candidatures au titre de l’année scolaire 2018-2019, pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs de CFA et/ou de CFPPA.

Dispositions relatives au Fonds social lycéen

organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2017 – 2018.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-748 du 19-09-2017 concernant les instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.

Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2

Appel à candidature auprès des directeurs et autres agents de l'organisme DGAL pour la réalisation d'audits du processus Management

Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour

Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) adjoint(e)s de directions départementales interministérielles : DDT des Vosges et DDPP de Seine-et-Marne.

Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste de Conseiller pour les affaires agricoles à la délégation permanente de la France auprès de l'OMC à Genève et 1 poste de chef(fe) du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises à la DRAAF des Hauts de France.

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la composition du comité technique ministériel

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Décision n° CTRL/2017/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/08 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision INTV-GECRI-2017-62 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques, dans le cadre du dispositif du gouvernement annoncé en 2017.