Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 33 du 10-08-2017 au 17-08-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Arrêté du 11-08-2017
  Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de Bérard, Champagne, Chasse, Francbois-Bryas, Gervaix, Heu, Lus La Croix Haute, Rtm de Belle Plinier, Rtm De Valloire, Val de Fier, Vielle Saint Girons et Wilsbach
- Arrêté du 16-08-2017
  Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de Boulas-et-Charmot, Causse Noir, Chanois, Clenay, Consultat-de-Foix, Duesme-Milletot, Glandeves, Loges-à-Gond et Tres Estelles
- Accord interprofessionnel du 17-08-2017
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2017-678 du 11-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2017-2018.
- Note de service DGER/MAPAT/2017-681 du 14-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Consignes pour la collecte des données relatives aux effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2017-2018 et informations relatives à la mise en place de l'application "web" Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole.
- Note de service DGER/SDPFE/2017-673 du 09-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  remplacement de la déléguée titulaire des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
- Instruction technique DGER/SDRICI/2017-677 du 10-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2018.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-685 du 16-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d’œufs.
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Avis du 04-08-2017
  Avis fixant un calendrier pour les arrêtés de réservations de capacités pour le dernier trimestre 2017.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-671 du 09-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) de directions départementales interministérielles : DDPP du Val d'Oise et DDT d'Indre-et-Loire.
- Note de mobilité SG/DMC/2017-676 du 10-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) de directions départementales interministérielles : DDCSPP adjoint de la Haute-Corse.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-682 du 16-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - information relative à la mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour les années 2017 et 2018
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-684 du 17-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-679 du 11-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (session 2017) (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale).

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