règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)

Avis extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)

Texte de référence : arrêté du 18 juillet 2017

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)

Texte de référence : arrêté du 18 juillet 2017

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2017-2018.

Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2017.

Appel à projet "conduites addictives et sécurité routière - Trace ta route".

Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2017 - 2018 - aide au mérite - aides spécifiques.

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur au secrétariat général (SAJ) et 1 poste de chef(fe) du service "Économie des Territoires, Agriculture et Forêt" à la DDT 24.

Circulaire du ministère de l'Intérieur précisant l'organisation des commissions administratives paritaires nationales de mutation du second semestre 2017 des fonctionnaires des filières administratives, techniques et SIC.

Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (session 2017) (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale).

Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe, relevant du ministère en charge de l’agriculture.

Décision n° 2017/ 106 /PDG portant délégation de signature à la direction régionale de Nouvelle Aquitaine - date d'effet du 01/09/2017

DECISION N°FranceAgriMer/MAEI/2017/06 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

DÉCISION N°FranceAgriMer/Direction/2017/07 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement dans les entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – appel à projet 2018

Décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement dans les entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – appel à projet 2017

Décision INTV-GPASV-2017-59 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.