Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».

Cahier des charges de l’indication géographique protégée "Côtes de la Charité"

Texte de référence : Arrêté du 22 août 2017

Cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche »

Texte de référence : arrêté du 11 août 2017

Cahiers des charges de label rouge "veau" : LA 03/81, LA 22/89, LA 20/92, LA 21/93, LA 17/99, LA 30/99, LA 08/13

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Cahiers des charges de label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc" : LA 09/91, LA 29/99, LA 17/05, LA 18/05, LA 19/05, LA 20/05, LA 23/05, LA 14/06, LA 05/08, LA 06/08, LA 07/08, LA 09/08, LA 08/09, LA 09/09, LA 10/09, LA 02/10, LA 03/10, LA 06/16

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Cahiers des charges de label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc" : LA 21/88, LA 07/01, LA 33/05, LA 03/06, LA 32/06, LA 06/07, LA 02/08, LA 03/08, LA 04/08, LA 13/08, LA 14/08, LA 15/08, LA 04/10

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Cahiers des charges de label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc" : LA 03/73, LA 45/88, LA 46/88, LA 47/88, LA 07/91, LA 29/05, LA 01/08, LA 12/08, LA 05/09, LA 01/13, LA 02/13, LA 03/13

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Cahiers des charges de label rouge "porc" : LA 19/88, LA 20/88, LA 04/89, LA 05/89, LA 09/89, LA 17/90, LA 08/91, LA 16/98, LA 12/04, LA 02/05, LA 16/06, LA 17/06, LA 31/06, LA 35/06

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Cahiers des charges de label rouge "gros bovins de boucherie" : LA 02/74, LA 03/86, LA 22/88, LA 03/89, LA 11/89, LA 17/91, LA 18/91, LA 16/93, LA 02/94, LA 12/97, LA 18/97, LA 01/99, LA 29/01, LA 09/02, LA 08/04, LA 26/05, LA 05/11

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "économie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières.

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "développement et transfert en agriculture".

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT JEAN SAVERNE pour la période 2016-2035

Cahiers des charges de label rouge "agneau" : LA 05/85, LA 31/90, LA 19/92, LA 17/93, LA 03/94, LA 02/95, LA 09/95, LA 16/99, LA 07/02, LA 05/07, LA 07/07, LA 11/08, LA 01/12

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

Objectifs et fonctionnement du réseau national documentaire Rénadoc.

Arrêté portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Appel à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de directions départementales interministérielles : DDTM du Nord, DDPP de l'Aisne.

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDCSPP du Territoire de Belfort.

Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle

Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.

Rectification des notes de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 du 27/07/2017 et SG/SRH/SDCAR/2017-668 du 08/08/2017 relatives aux règles de gestion relatives au régime indemnitaire (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du MAA

Décision n° 2017/08/ASP/AC/Limoges portant délégations de signature aux agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision INTV-GPASV-2017-58 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes. Modifie la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015

Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2017/02 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/09 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/22 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire - M. Jean-Marc FALCONE