Sommaire n° 37 du 07-09-2017 au 14-09-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 08/80, LA 08/84, LA 02/86, LA 09/87, LA 29/88, LA 15/91, LA 18/02
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Décision
du 12-09-2017
Décision du 12 septembre 2017 portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "économie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières".
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 19/87, LA 21/01
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 05/79, LA 10/81, LA 04/84, LA 01/85, LA 11/97, LA 17/97, LA 25/99, LA 14/01, LA 18/06
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 32/99, LA 01/00, LA 30/01, LA 03/07, LA 10/08
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 08/82, LA 55/88, LA 22/92, LA 23/92, LA 06/93, LA 11/01, LA 03/04, LA 04/04
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles de chair": LA 06/71, LA 10/77, LA 12/77, LA 01/81, LA 08/85, LA 07/86, LA 14/88, LA 10/91, LA 16/94
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles de chair": LA 20/87, LA 04/88, LA 50/88, LA 22/90
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 02/87, LA 16/92, LA 18/01, LA 11/06, LA 12/06
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 02/91, LA 05/98
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 11/80, LA 32/88, LA 57/88, LA 15/92, LA 08/94, LA 19/00, LA 01/14, LA 01/15
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 02/75, LA 02/82, LA 11/86, LA 28/88, LA 59/88, LA 19/89, LA 14/90, LA 14/91, LA 06/92, LA 13/92, LA 14/92, LA 08/95, LA 08/01, LA 01/06
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 02/79, LA 03/83, LA 07/85, LA 04/87, LA 06/87, LA 25/88, LA 54/88, LA 02/90, LA 16/97, LA 13/98, LA 28/01, LA 01/02, LA 10/02, LA 07/13
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 08/87, LA 16/91, LA 14/98
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 17/87, LA 26/88, LA 03/90, LA 04/90, LA 02/01, LA 06/05
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Cahier des charges
du 31-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 04/78, LA 05/78, LA 30/88, LA 11/91, LA 09/92, LA 03/93, LA 18/93, LA 03/95, LA 14/95, LA 06/04, LA 07/04
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2017
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Décision
du 12-09-2017
Décision du 12 septembre 2017 portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "développement et transfert en agriculture"
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Cahier des charges
du 31-08-2017
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-741
du 14-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2017-731
du 11-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rencontres inter-régionales des directeurs d'exploitations agricoles et directeurs d'ateliers technologiques et des référents « enseigner à produire autrement ».
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Note de service DGER/SDRICI/2017-737
du 13-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Participation au prix Europe de l’enseignement agricole français.
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Arrêté
du 07-09-2017
Arrêté portant nomination au secrétariat à la Commission Professionnelle Consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.
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Arrêté
du 07-09-2017
Arrêté portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles (FAFSEA).
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Arrêté
du 07-09-2017
Arrêté portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA).
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Arrêté
du 13-09-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre charge de l'agriculture
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Note de service DGER/SDEDC/2017-741
du 14-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736
du 13-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l'organisme DGAL
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-727
du 04-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728
du 07-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-734
du 12-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
mise en place dans un délai d'un an de cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale
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Avis
du 13-09-2017
Avis relatif à la validation accordée à titre temporaire aux documents relatifs à la biosécurité en élevage de volailles
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736
du 13-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-732
du 12-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) et directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDCSPP de l'Yonne et DDT de l'Essonne.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-732
du 12-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-738
du 14-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Additif à la Campagne de mobilité ONF - AUTOMNE 2017
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-739
du 14-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-740
du 14-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste de chef(fe) de service à la DDT 79, 1 poste d'ingénieur(e) général(e) à la DRAAF Auvergne - Rhône-Alpes et 2 postes au secrétariat général (1 poste de chef(fe) de bureau et 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-730
du 11-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Règles relatives au fonctionnement du réseau "formateurs management" du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et modalités d'organisation de la formation "relation individuelle et collective du manager avec ses collaborateurs".
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-735
du 13-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Accompagner et préparer les chefs de service (ou agents de niveau équivalent) souhaitant postuler à un emploi de direction en département ou en région.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-733
du 13-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale de l'automne 2017 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-571 du 5 juillet 2017
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Arrêté
du 12-09-2017
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), au titre de l'année 2017.
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Arrêté
du 12-09-2017
Arrêté listant les lauréats de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), au titre de l'année 2017 (session 2016).
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Arrêté
du 08-09-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 13-09-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 fixant la composition du comité technique d’administration centrale du ministère de l’agriculture
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Arrêté
du 12-09-2017
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2017
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-738
du 14-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 13-09-2017
Décision n° CTRL/2017/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 08-09-2017
Décision INTV-GECRI-2017-61 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées.
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Décision
du 13-09-2017