Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture

Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine portant sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association "ATM éleveurs de ruminants"

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Terrasses du Larzac" homologué par décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014

Texte de référence : Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014

Cahier des charges de l'IGP "Pomelo de Corse"

Texte de référence : Avis relatif à l'enregistrement de la dénomination par la Commission européenne

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" homologué par décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc "

Texte de référence : Décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" homologué par décret n° 2014-1202 du 17/10/2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n°2011-1277 du 11/10/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Montravel "

Texte de référence : Décret n° 2014-1202 du 17/10/2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosé des Riceys" homologué par décret n°2014-1201 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys "

Texte de référence : Décret n°2014-1201 du 17 octobre 2014

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois".

Texte de référence : JORF décret n°2014-1191 du 15 octobre 2014

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ICF (interprofession de la chicorée de France)

Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle interchanvre.

INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission juin 2014

Mise à jour de l’état des lieux du vignoble vis-à-vis des maladies du bois (Esca, black dead arm et eutypiose). Recueil des notations issues des réseaux d’observation dédiés pour les campagnes 2013 et 2014.

Renforcement de la vigilance vis-à-vis du risque d’infection par Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche)

Actualisation de la partie du site intranet du MAAF relative aux viandes fraîches (animaux de boucherie, volailles, lagomorphes, gibier d’élevage et sauvage).

Rectificatif de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés dans un établissement d’enseignement technique agricole public.

Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature, 1 poste dans le 2ème cercle.

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna

Décision du 20 octobre 2014 modifiant la décision du 5 mars 1992 portant création du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement en Nouvelle-Calédonie

Appel à candidature, 1 poste dans le deuxième cercle (ONCFS)

Décision n° INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 concernant la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014.

Décision n° INTV-RMPS-2014-63 du 3 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.

Décision n° CTRL/2014/14 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.

Décision n° INTV-SANAEI-2014-67 du 17 octobre 2014 modifiant la décision INTV-SANAEI-2014-48 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches

Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

Politique d'archivage en administration centrale

Décision n°2014/01/ASP/AC en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Limoges

Décision n°2014/02/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du chargé de mission juridique sis à Limoges,

Décision n°2014/03/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du chargé de mission des ressources humaines et des missions transverses sis à Limoges

Décision n°2014/04/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service de conception et de pilotage du contrôle sis à Limoges

Décision n°2014/12/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n°2014/05/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges.

Décision n°2014/10/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du chargé de mission de la coordination des contrôles et des audits ainsi que des ressources humaines sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n°2014/11/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n°2014/13/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service de la comptabilité sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n°2014/07/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision n°2014/08/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

Décision n°2014/06/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

Décision n°2014/09/ASP/AC Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n°2014/165/PDG en date du 21/10/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale d'Aquitaine

Décision n°2014/166/PDG en date du 21/10/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale des Pays-de-la-Loire