Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 52 du 19-12-2013 au 26-12-2013

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
    • DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      orientations pour l'année 2014 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  • DGER
  • DGAL
  • SG/SRH

  • Décision du 12-12-2013

    Décision d'aides

  • Décision du 17-12-2013

    Décision relative à un plan de contrôle

  • Décision du 06-12-2013

    Délégations de signature

  • Décision du 10-12-2013

    Décision d'aides

  • Documents publiés sur Nocia