Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 43 du 16-10-2014 au 23-10-2014

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  • Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
    • Note de service DGPAAT/SDEA/2014-844 du 20-10-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture

    • Accord interprofessionnel du 30-09-2014

      Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine portant sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association "ATM éleveurs de ruminants"

    • Cahier des charges du 17-10-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Terrasses du Larzac" homologué par décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014

      Texte de référence : Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014

    • Cahier des charges du 17-10-2014

      Cahier des charges de l'IGP "Pomelo de Corse"

      Texte de référence : Avis relatif à l'enregistrement de la dénomination par la Commission européenne

    • Cahier des charges du 17-10-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" homologué par décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc "

      Texte de référence : Décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014

    • Cahier des charges du 17-10-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" homologué par décret n° 2014-1202 du 17/10/2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n°2011-1277 du 11/10/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Montravel "

      Texte de référence : Décret n° 2014-1202 du 17/10/2014

    • Cahier des charges du 17-10-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosé des Riceys" homologué par décret n°2014-1201 du 17 octobre 2014 publié au JORF du 19 octobre 2014, modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys "

      Texte de référence : Décret n°2014-1201 du 17 octobre 2014

    • Cahier des charges du 15-10-2014

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois".

      Texte de référence : JORF décret n°2014-1191 du 15 octobre 2014

    • Avis du 23-10-2014

      Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ICF (interprofession de la chicorée de France)

    • Avis du 23-10-2014

      Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle interchanvre.

  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • Service des affaires juridiques
  • FranceAgriMer
    • Décision du 29-09-2014

      Décision n° INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 concernant la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014.

    • Décision du 03-10-2014

      Décision n° INTV-RMPS-2014-63 du 3 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.

    • Décision du 21-10-2014

      Décision n° CTRL/2014/14 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 03-10-2014

      Décision n° INTV-RMPS-2014-64 du 3 octobre 2014 précisant les modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.

    • Décision du 17-10-2014

      Décision n° INTV-SANAEI-2014-67 du 17 octobre 2014 modifiant la décision INTV-SANAEI-2014-48 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches

  • Services des affaires financières, sociales et de la logistique
  • Agence de service et de paiement
    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/01/ASP/AC en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Limoges

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/02/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du chargé de mission juridique sis à Limoges,

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/03/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du chargé de mission des ressources humaines et des missions transverses sis à Limoges

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/04/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service de conception et de pilotage du contrôle sis à Limoges

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/12/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/05/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges.

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/10/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du chargé de mission de la coordination des contrôles et des audits ainsi que des ressources humaines sis à Montreuil-sous-Bois

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/11/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/13/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service de la comptabilité sis à Montreuil-sous-Bois

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/07/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/08/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/06/ASP/AC/Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

    • Décision du 20-10-2014

      Décision n°2014/09/ASP/AC Limoges en date du 20/10/2014 relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois

    • Délégation de signature du 23-10-2014

      Décision n°2014/165/PDG en date du 21/10/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale d'Aquitaine

    • Délégation de signature du 23-10-2014

      Décision n°2014/166/PDG en date du 21/10/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale des Pays-de-la-Loire