Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 29 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision V.3.2021 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Véran" homologué par l'arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 5 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »

Annexe de l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement 2022 Concours agricole 2022

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2021 approuvant les modifications du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole et modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole

Cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 "plants de géraniums" homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »

Cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon » homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon »

Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015, mise à jour par l'arrêté du 23 décembre 2021 publié au JORF du 30 décembre 2021, portant classement des variétés de vigne à raisin de cuve

Texte de référence : Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuv

Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Cerafel homologué par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2021 (NOR : AGRT2136782A)

Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts, brocolis, choux fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs et laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2021

Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 2021 (AGRT2137634A)

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CIFOG pour l'année 2022

Convention de partenariat DGER - DGAL - VIVEA - OCAPIAT

Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination du directeur de l'école nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2022

Recensement des besoins des DDetPP en papier sécurisé sanitaire pour l'année 2022

Plan de surveillance de la contamination des filets de poisson par les parasites au stade de la distribution - 2022

Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les toxines lipophiles au stade de la distribution - 2022

Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.

Mesures générales de gestion des non-conformités en contaminants chimiques dans les denrées alimentaires.

Appel à projets 2022 au titre du fonds de modernisation et de réforme

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : Inspecteurs généraux de l’agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Inspecteurs de santé publique vétérinaire Administrateurs civils Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Attachés d’administration de l’État, Inspecteurs du travail (accueil en PNA) Ingénieurs des systèmes d'information et de communication Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture Secrétaires administratifs Adjoints administratifs Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : Assistants de service social des administrations de l’État Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de formation et de recherche Adjoints techniques de formation et de recherche

Appel à candidature : 09 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022.

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation

Avenant à la convention en date du 16 décembre 2020 entre le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de l'agriculture et de l'éducation relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France relance

Décision n° 2022/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative sis à Limoges.

Décision n°INTV-POP-2021-096 modifiant des décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 et n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2019 et 2020 (périodes de réalisation respectives 2020 et 2021).

Décision n°INTV-POP-2021-097 modifiant la décision du Directeur général de FranceAgriMer n°INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2018 (période de réalisation 2019).

Décision n° INTV-POP-2021-095 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-56 du 27 juillet 2021 relative à la mise en œuvre par cet établissement des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour le programmation 2019 à 2023, en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2021.