Filière végétale
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-172
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-03-2024
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2024
Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2024
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-93
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2024
Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-802
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-12-2023
Cette instruction a pour objet de préciser les dérogations temporaires au régime d'autorisations de plantation de vigne qui doivent être mises en œuvre conformément au règlement (UE) n°2023/1619 de la Commission du 8 août 2023.
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2022-923
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-12-2022
Publication de la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 de la Directrice générale de FranceAgriMer relative à l'aide aux programmes d'investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC - Appels à projets 2023
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-777
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-09-2017
Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-147
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2017
Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-670
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-08-2016
Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-539
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-07-2016
Programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-536
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-07-2016
Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening - ajustement de mise en oeuvre
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-293
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-04-2016
cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-138
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-02-2016
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-1135
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-12-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-1115
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-12-2015
Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-1078
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-12-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-973
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-11-2015
Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.
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Note de service : DGER/SDEDC/2015-954
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-11-2015
Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole durant le 53ème Salon International de l'Agriculture (SIA) et le 125ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2015-952
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-11-2015
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2016
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-680
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-08-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-662
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-664
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales - listes des produits éligibles
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2015-663
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-466
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-05-2015
POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2015-191
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-03-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2015-154
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-02-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-1042
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-12-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières"
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-871
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-11-2014
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
-
Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-816
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-10-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-647
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-08-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-504
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-447
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-06-2014
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-438
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-06-2014
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification – partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-386
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-05-2014
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-343
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-05-2014
POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane
-
Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-168
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-03-2014
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
-
Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2013-9919
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-12-2013
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3055
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-05-2013
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "
-
: DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-05-2013
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales
-
: DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3039
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-04-2013
POSEI - Actions en faveur de la commercialisation du riz de Guyane.
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-03-2013
Circulaire relative à l'instruction des dossiers administratifs relatifs au " plan silos ".
-
Note de service : DGPAAT/SDPM/C2013-3008
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-01-2013
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
-
Instruction technique : DGPAAT/SDPM/C2012-3094
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-12-2012
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "
-
: DGPAAT/SDPM/C2012-3061
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-07-2012
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " filière banane "
-
: DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3044
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-05-2012
POSEI - mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - horticulture - arboriculture, action B3 du chapitre V du programme - Actions en faveur de la structuration des filières de diversification végétale.
-
Note de service : DGPAAT/SDPM/C2012-3017
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-02-2012
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.
-
: DGPAAT/SDG/SDPM/C2011-3074
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 14-09-2011
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - horticulture - arboriculture, action B3 du chapitre V du programme - Actions en faveur de la structuration des filières de diversification végétale.
-
: DGPAAT/SDG/SDPM/C2011-3061
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-07-2011
POSEI - Mesures en faveur de la diversification des productions végétales - filières fruits, légumes, cultures vivrières, fleurs, riz - action B1 du chapitre V du programme - actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3053
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-06-2011
Programme communautaire POSEI France : ajustement de gestion de la mesure Banane
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-05-2011
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3034
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-05-2011
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-05-2011
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3016
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-03-2011
Programme communautaire POSEI-banane France : ajustement de gestion de la mesure.
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-03-2011
Programme communautaire POSEI-banane France : ajustement de gestion de la mesure.
-
: DGPAAT/SDPM/C2010-3076
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-07-2010
Programme communautaire POSEI France : ajustements de gestion de la mesure "filière banane".
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: DGPAAT/SDPM/C2010-3005
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-01-2010
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3128
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-12-2009
POSEI : mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filièr
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3122
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-12-2009
Programme communautaire POSEI-banane France : pénalités en cas d'absence de déclaration de surface.
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3121
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-12-2009
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3085
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-07-2009
Programme communautaire POSEI-banane France : aménagement du calendrier de gestion de l'aide à la suite du conflit social survenu en début d'année 2009. Avenant n°2 à la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.
-
Note de service : DGPAAT/SDPM/C2009-3006
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-02-2009
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
-
Note de service : DGPAAT/SDPM/C2009-3007
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-02-2009
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
-
: DGPAAT/SDPM/C2008-3022
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-10-2008
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filièr
-
: DGPEI/SDCPV/C2008-4029
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-06-2008
Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion des attributions de références complémentaires de la réserve.
-
: DGPEI/SDCPV/C2008-4022
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-05-2008
Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion de l'aide POSEI
-
: DGPEI/SPM/C2008-4004
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-02-2008
Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion de l'aide POSEI.
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Note de service : DGPEI/SDCPV/C2007-4068
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-11-2007
Modification de la circulaire DGPEI / SPM / SDCPV / C 2006-4079 du 24 novembre 2006 - POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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: DGPEI/SDQOEE/C2007-4059
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-10-2007
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
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Note de service : DGPEI/SDCPV/C2007-4023
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-04-2007
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - Aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Note de service : DGPEI/SDCPV/C2007-4024
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-04-2007
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Note de service : DGPEI/SDCPV/C2006-4079
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-11-2006
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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Note de service : DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-06-2004
Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.