Sommaire n° 13 du 19-03-2015 au 26-03-2015
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					Bureau du Cabinet
 		
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                                	Note de service CAB/MD/2015-269 
					du 20-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Candidatures 203ème session régionale - IHEDN
 
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                                	Note de service CAB/MD/2015-269 
					du 20-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
 		
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                                	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-286 
					du 24-03-2015
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
Conditions d'agrément et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
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                                	Règlement technique 
du 17-03-2015
					
Stud-book français du cheval Autre que Pur Sang
Texte de référence : Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié
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                                	Annexe d'arrêté 
du 12-03-2015
					
Annexe relative aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015.
Texte de référence : Annexe définie à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2015
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                                	Arrêté 
du 24-03-2015
					
Arrêté portant approbation des statuts types des groupements agricoles d'exploitation en commun et relatif au modèle de note constituant le dossier de demande d'agrément en application de l'article R. 323-9 du code rural et de la pêche maritime
 
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                                	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-286 
					du 24-03-2015
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
 		
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2015-271 
					du 23-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2016.
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2015-277 
					du 24-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
deuxième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-246.
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2015-278 
					du 24-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
enquête 2015 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2014) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2015-279 
					du 24-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
enquête 2015 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2014) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données
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                                	Instruction technique DGER/SDEDC/2015-280 
					du 24-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
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                                	Note de service DGER/SDPFE/2015-276 
					du 24-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2015
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                                	Rectificatif 
du 26-03-2015
					
Rectification de la Note de service DGER/SDEDC/2015-271 du 23/03/2015 relative aux candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2016.
 
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2015-271 
					du 23-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Direction générale de l'alimentation
 		
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                                	Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-266 
					du 20-03-2015
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
La présente note de service référence la méthode officielle de dosage des résidus de chlordécone dans les denrées d’origine animale.
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                                	Note de service DGAL/SDPAL/2015-273 
					du 18-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
modification de la note de service DGAL/SDPPST/N2009-8157 du 03 juin 2009 relative à l’appel à candidature pour la mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.
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                                	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-268 
					du 20-03-2015
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Processus communication de l'organisme DGAL
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2015-265 
					du 19-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2015-267 
					du 20-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Passage de la gestion de la prophylaxie porcine sous Sigal
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-272 
					du 23-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Désignation d’un formateur de la région dans le cadre de la formation de vétérinaires certificateurs
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                                	Rectificatif 
du 26-03-2015
					
Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-234 du 12/03/2015 relative aux modalités de demande de reconnaissance des laboratoires réalisant les tests PCR d'identification de l'espèce ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux.
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-266 
					du 20-03-2015
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
 		
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2015-264 
					du 19-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2015-270 
					du 23-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de l'Oise - DDCSPP de l'Ariège - DDT adjoint de la Haute-Vienne - SGAR adjoint Pays de la Loire).
 
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2015-264 
					du 19-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Service des ressources humaines
 		
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-282 
					du 25-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
1/ Nombre de places offertes aux concours externe, interne et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2015 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire. 2/ Date des épreuves orales d'admission à ces concours et à cet examen professionnel.
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-283 
					du 25-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
1/ Nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2015 pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. 2/ Date de l'épreuve orale d'admission à ce concours réservé.
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-275 
					du 26-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
					
Campagne de mobilité générale de printemps 2015 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-137 du 16 février 2015
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                                	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-281 
					du 24-03-2015
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-289 
					du 26-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle
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                                	Arrêté 
du 17-02-2015
					
Arrêté et annexes profils relatifs aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
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                                	Arrêté 
du 17-02-2015
					
Arrêté et annexes profils relatifs aux concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
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                                	Arrêté 
du 24-03-2015
					
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2015
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-282 
					du 25-03-2015
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					FranceAgriMer
 		
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                                	Décision 
du 24-03-2015
					
Décision N°FranceAgriMer/ST/2015/01 du 24 mars 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Champagne-Ardenne
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                                	Décision 
du 24-03-2015
					
Décision n° FranceAgriMer/ST/2015/02 du 24 mars 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Aquitaine
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                                	Décision 
du 24-03-2015
					
Décision n° FranceAgriMer/ST/2015/03 du 24 mars 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Rhône-Alpes
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                                	Décision 
du 24-03-2015
					
Décision n°FranceAgriMer//ST/2015/04 du 24 mars 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Ile-de-France
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                                	Décision 
du 20-03-2015
					
Décision du 20 mars 2015 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent Comptable de FranceAgriMer
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                                	Décision 
du 25-03-2015
					
Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/02 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
 
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                                	Décision 
du 24-03-2015
					
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					Agence de service et de paiement
 		
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                                	Décision 
du 01-03-2015
					
Décision n°2015/24/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Midi-Pyrénées.
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                                	Décision 
du 01-03-2015
					
Décision n° 2015/25/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Rhône-Alpes.
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                                	Décision 
du 17-03-2015
					
Décision n° 2015/26/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour le Secrétaire Général.
 
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                                	Décision 
du 01-03-2015
					
 
		

