Sommaire n° 48 du 21-11-2013 au 28-11-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDDRC/N2013-3038
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421 "coopération", de l'axe 4 LEADER mis en œuvre par les groupes d'action locale (GAL).
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DGER/SDEDC/N2013-2154
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)
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Note de service DGAL/SDPPST/N2013-8200
du 28-11-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Liste des laboratoires reconnus réalisant des tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8199
du 27-11-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes de confirmation des tranquillisants dans les reins d'animaux, des résidus de chloramphénicol dans l'urine, des nitroimidazoles dans le muscle et les oeufs, de dépistage et de confirmation des anticoccidiens dans les oeufs et le
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8192
du 26-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Programme national 2014 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe dactivités n°2.
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DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection animales - Production automatique des listes établissements.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8190
du 26-11-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru - Supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8191
du 26-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
OFFA 2013. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2013.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8194
du 27-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche - 2014
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8195
du 27-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli dans les mollusques bivalves vivants - 2014.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8196
du 27-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance exploratoire de la recherche de méthylmercure (Met-Hg) dans les poissons mis sur le marché - 2014
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8197
du 27-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance des phycotoxines et des contaminants chimiques dans les mollusques bivalves - 2014
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8198
du 27-11-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance d'histamine dans les produits de la pêche - 2014
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SG/DMC/N2013-0190
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2013-0189
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel à candidatures : 1 poste en administration centrale (DGAL)
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1191
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDAB/N2013-1528
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Bilan de l'État 2013. Travaux d'inventaire comptable à réaliser en fin d'année dans les services déconcentrés.
Cahier des charges d'une IGP
Référentiel BPE
Cahier des charges d'une IGP
Plans de gestions de réserves biologiques
Cahier des charges d'une IGP
Aménagement de forêt domaniale
Cahier des charges d'une IGP
Nomination de présidents de jury
Cahier des charges d'une IGP
Décision d'aides
Cahier des charges d'une IGP
Décision d'aides
Cahier des charges d'une IGP
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/MCG/N2013-2152
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires, et d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.
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DGER/SDPOFE//N2013-2153
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'inscription aux diplômes en UC - complément à la note de service N2001-2118 du 4 décembre 2001 " instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement agricole conduisant à des diplômes délivrés par UC "
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DGER/MCG/N2013-2152
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.