Bulletin officiel

Aides de minimis, aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening, en Guadeloupe

Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015

Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2015

Stage annuel de formation continue du 9 au 11 juin 2015, organisé par la DGPAAT et la DRAAF Bretagne, concernant le contrôle des ressources génétiques forestières.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension au titre de l'accord interprofessionnel du 28 janvier 2015 des contributions de 2015 finançant les actions conduites par l'Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC)

Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Cahier des charges "Tome des Bauges"

Texte de référence : Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges »

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Abricots rouges du Roussillon"

Texte de référence : Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée

Cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d’olive de Haute-Provence »

Texte de référence : Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée

Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010

Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel

Avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur les cotisations interprofessionnelles, sur les ventes en vrac en suspension de droits, sur le respect des dates de retiraison, et sur les délais de paiement

Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionne

Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu le 1er décembre 2014 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur les délais de paiement dérogatoires

Texte de référence : Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord

Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu le 30 octobre 2014 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles

Texte de référence : Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord

Avis portant sur l'actualisation de la liste des organisations de producteurs réputées reconnues au titre du règlement OCM, accompagné de la liste de ces organisations de producteurs (par secteur d'activité)

rentrée scolaire 2015 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

Rectification de Instruction technique DGER/SDEDC/2015-280 du 24/03/2015 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

Programmation et suivi des inspections 2015

inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

Formulaire de demande d'extension d'autorisation pour des utilisations mineures d'un produit phytopharmaceutique

Texte de référence : Note de service DGAL/SDQPV/2015-97 du 03-02-2015 : Procédure applicable à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) octroyées en application de l'article 51 du règlement (CE) n°1107/2009 pour des utilisations mineures

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de Lot-et-Garonne).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM du Finistère).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Marne- DDTM de la Manche - DDCSPP de la Savoie).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT du Val-d'Oise).

Recommencement de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : un poste de secrétaire général à l'EPLEFPA de Fay Billot et un poste d'adjoint administratif au LEGTA du Mans.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-281 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste au SG/SAFSL/Sous-Direction du Travail et de la Protection Sociale

Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-02 du 13 mars 2015 concernant l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements, d’études de faisabilité et de services de conseils réalisés pour la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision du Commissaire général de la section française à l’exposition universelle de Milan en 2015 N°FranceAgriMer/CGEU/2015/01 du 27 mars 2015 portant délégation de signature

Décision du 27 mars 2015 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/02 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/03 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Décision n°2015/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du fondé de pouvoir sis à Montreuil-sous-Bois.