Bulletin officiel

Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

l'objet de la présente note est de détailler les modalités de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation et des déclarations d'exploiter.

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d'Alsace (CIVA)

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

formation d'appui à la prise de fonction des secrétaires généraux et gestionnaires en établissements d'enseignement.

Organisation de la rentrée 2017

Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

Gestion des identifiants SIREN/SIRET et NUMAGRIN/NUMAGRIT réalisée par les établissements départementaux d’élevage (EDE) au sein de la BDNI

Gestion des foyers de Xylella fastidiosa

Déclinaison régionale du plan Ecophyto II

Actions à mettre en œuvre par les DD(cs)PP pour améliorer le taux de réalisation des Visites sanitaires porcines (Campagne 2015-2016 thématique Trichine)

Modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales

Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de la Corse-du-Sud)

Campagne de mobilité générale d'automne 2016

Appel à candidature dans le 2ème cercle : 1 poste

Appel à candidature : 13 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE.

Campagne de mobilité générale ONF : automne 2016.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

Rentrée scolaire 2016 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Avis du 26 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte de référence : Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016

Décision portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Madame Astrid DELORD, ingénieur à Aurillac au sein de la délégation territoriale Auvergne-Limousin

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/04 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 8 au 13 août 2016 inclus

Décision n° CTRL/2016/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime