Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 44 du 20-10-2016 au 27-10-2016

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Note de service DGPE/SDC/2016-819 du 24-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Taux de base applicable entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

    • Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-755 du 14-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

    • Note de service DGPE/SDFCB/2016-815 du 20-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2014-2015

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-821 du 25-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

      Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016.

    • Cahier des charges du 27-10-2016

      Cahier des charges de l'appellation d'origine «Cidre Cotentin» / «Cotentin» homologué par arrêté du 14 octobre 2016.

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la démarche Sublim' de Bessenay en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée des producteurs de pêches-nectarines et abricots en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave Les Veyriers-viticulteurs réunis à Sainte Radegonde en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée prune en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Les Vignerons de Landerrouat en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant reconnaissance de la démarche Sud Nature en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 21-10-2016

      Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons des Coteaux d'Albret en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Avis du 27-10-2016

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

    • Cahier des charges du 27-10-2016

      Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Chapon du Périgord » et cahier des charges correspondant

      Texte de référence : règlement (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016

    • Cahier des charges du 27-10-2016

      Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Maroilles» ou «Marolles» et cahier des charges correspondant

      Texte de référence : règlement (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016

    • Accord interprofessionnel du 27-10-2016

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''CERAFEL''.

    • Accord interprofessionnel du 27-10-2016

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 21-10-2016

      Délégation de signature n° 2016/ 203 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles - en vigueur au 01/10/2016

  • FranceAgriMer
    • Décision du 26-10-2016

      La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-30 du 8 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.