Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BERTRANGES, GOVILLER et SERRES, GRANDE CHARTREUSE, LA RENA, LURE, MINIMES, PIN AU HARAS et VERNON

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BONNEFOI, DER et MONT-VIAL

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de CHABAUD, FAYE DE MONTROND, HAUTE TARENTAISE, LAC DU BOUCHET et RECLOS 2

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

Cahiers des charges de label rouge "Volailles fermières de chair" : LA 07/71, LA 01/78, LA 09/82, LA 06/88, LA 31/88, LA 18/92, LA 15/93, LA 21/94, LA 09/94, LA 03/00, LA 04/07, LA 06/10

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2017

Avenant n°4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2017

Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels

Reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des sites porcins à conditions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque trichine

Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L.241-1 du code rural et de la pêche maritime.

Rectification l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-859 du 27-10-2017 relative au stage des étudiants vétérinaires en abattoir. Remplacement de l'annexe : "Guide du stage « Inspection en abattoir » - Promotion A4"

Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décision n°2017/09/ASP/AC/Limoges portant délégation de signature aux agents du service des interventions dépenses sis à Limoges.

Décision INTV-GPASV-2017-65 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projets 2017

Décision INTV-GPASV-2017-66 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projets 2018