Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 45 du 02-11-2017 au 09-11-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Arrêté du 07-11-2017

      Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BERTRANGES, GOVILLER et SERRES, GRANDE CHARTREUSE, LA RENA, LURE, MINIMES, PIN AU HARAS et VERNON

    • Arrêté du 06-11-2017

      Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BONNEFOI, DER et MONT-VIAL

    • Arrêté du 08-11-2017

      Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de CHABAUD, FAYE DE MONTROND, HAUTE TARENTAISE, LAC DU BOUCHET et RECLOS 2

    • Accord interprofessionnel du 09-11-2017

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

    • Cahier des charges du 14-09-2017

      Cahiers des charges de label rouge "Volailles fermières de chair" : LA 07/71, LA 01/78, LA 09/82, LA 06/88, LA 31/88, LA 18/92, LA 15/93, LA 21/94, LA 09/94, LA 03/00, LA 04/07, LA 06/10

      Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2017

    • Cahier des charges du 02-11-2017

      Avenant n°4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

    • Cahier des charges du 24-10-2017

      Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »

      Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2017

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDRICI/2017-878 du 07-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

    • Arrêté du 03-11-2017

      Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels

  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDSPA/2017-875 du 30-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des sites porcins à conditions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque trichine

    • Arrêté du 03-11-2017

      Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L.241-1 du code rural et de la pêche maritime.

    • Rectificatif du 08-11-2017

      Rectification l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-859 du 27-10-2017 relative au stage des étudiants vétérinaires en abattoir. Remplacement de l'annexe : "Guide du stage « Inspection en abattoir » - Promotion A4"

  • Service des ressources humaines
    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-881 du 09-11-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

    • Arrêté du 07-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

    • Arrêté du 02-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 06-11-2017

      Décision n°2017/09/ASP/AC/Limoges portant délégation de signature aux agents du service des interventions dépenses sis à Limoges.

  • FranceAgriMer
    • Décision du 31-10-2017

      Décision INTV-GPASV-2017-65 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projets 2017

    • Décision du 31-10-2017

      Décision INTV-GPASV-2017-66 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projets 2018