Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 20 du 09-05-2024 au 16-05-2024

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  • Cabinet
    • Arrêté du 15-05-2024

      Arrêté du 15 mai 2024 relatif à l'utilisation des reliquats de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "benfluraline" présents dans les exploitations agricoles

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPE/2024-275 du 15-05-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à projets modificatif relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2024

    • Arrêté du 10-05-2024

      Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (NOR : AGRT2411873A)

    • Arrêté du 13-05-2024

      Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-9-2021) - NOR : AGRT2330735A

    • Arrêté du 13-05-2024

      Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-8-2021) - NOR : AGRT2330746A

    • Arrêté du 13-05-2024

      Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la fièvre charbonneuse (CHAR-4-2021) - NOR : AGRT2330744A

    • Arrêté du 13-05-2024

      Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose - (BRUC-RUM-5-2021-B) - NOR : AGRT2330740A

    • Arrêté du 13-05-2024

      Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP-6-2022) - NOR : AGRT2330748A

    • Arrêté du 14-05-2024

      Arrêté du 14 mai 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de Coat an Hay (Côte-d'Armor) et approbation de son premier plan de gestion.

    • Décision du 14-05-2024

      Décision du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Olivier DEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Arrêté du 07-05-2024

      Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole - NOR AGRE2413022A

  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-278 du 15-05-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-279 du 15-05-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

      Modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2024.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-280 du 16-05-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024

    • Arrêté du 15-05-2024

      Arrêté du 15 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

    • Rectificatif du 14-05-2024

      Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 16-05-2024

      Décision n° CTRL/2024/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime