Sommaire n° 8 du 11-02-2016 au 18-02-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDGP/2016-115
du 04-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Approbation des comptes financiers 2015 des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-107
du 10-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : démarche de réengagement et appel à nouvelles candidatures.
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Avis
du 18-02-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - ATM
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Avis
du 18-02-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - CVO
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Cahier des charges
du 18-02-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abricots rouges du Roussillon »
Texte de référence : JO UE en date du 16 février 2016
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Avis
du 18-02-2016
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Abricots rouges du Roussillon »
Texte de référence : JO UE
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Note de service DGPE/SDGP/2016-115
du 04-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2016-104
du 11-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2016 des équipes pédagogiques des centres de formation concernés par l'abrogation du CAPA "Entretien de l'espace rural" pour évoluer selon le cas vers l'ouverture d'un CAP agricole "Jardinier-paysagiste" ou "Travaux forestiers".
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Note de service DGER/SDEDC/2016-122
du 16-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête 2016 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2015) - Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données
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Note de service DGER/SDEDC/2016-123
du 16-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête 2016 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2015) - Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données
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Note de service DGER/SDEDC/2016-124
du 16-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole
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Note de service DGER/SDEDC/2016-125
du 16-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d'allocation des postes de personnels "vie scolaire" des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole.
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Note de service DGER/SDRICI/2016-119
du 16-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement de l’appel à propositions d’unités mixtes technologiques (UMT) pour l’année 2016
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Note de service DGER/MAPAT/2016-104
du 11-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-110
du 12-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance et plan de contrôle des substances indésirables ou interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2016 - Dispositions spécifiques.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-120
du 16-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-121
du 16-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-128
du 16-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, dans l'alimentation des animaux, ainsi que pour des usages techniques.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-108
du 12-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf par E. coli STEC et par Salmonella spp. au stade de la distribution - 2016.
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Règlement technique
du 18-02-2016
Règlement technique d'examen des variétés d'espèces d'arbres fruitiers en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 9 février 2016 paru au JORF du 17 février 2016
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Rectificatif
du 18-02-2016
Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-121 du 16/02/2016 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-110
du 12-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2016-111
du 15-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Nièvre – DDPP du Puy-de-Dôme – Adjoint au SGAR de la région Bourgogne-Franche-comté)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-112
du 15-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-113
du 15-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-114
du 15-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-117
du 16-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.
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Note de service SG/DMC/2016-111
du 15-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-102
du 18-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale de printemps 2016
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-130
du 18-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : deux postes à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron et à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-131
du 18-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 20 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-102
du 18-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.