Sommaire n° 9 du 18-02-2016 au 25-02-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-138
du 16-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-129
du 11-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
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Accord interprofessionnel
du 09-02-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
Texte de référence : Arrêté du 9 février 2016
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Accord interprofessionnel
du 12-02-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle
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Avis
du 12-02-2016
Avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté »
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Accord interprofessionnel
du 09-02-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »
Texte de référence : Arrêté du 9 février 2016
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Avis
du 10-02-2016
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification du cahier des charges de l'IGP « Jambon de l'Ardèche » et version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision
Texte de référence : Règlement d'exécution de la Commission du 10 février 2016
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-138
du 16-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2016-135
du 19-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2016 des équipes pédagogiques des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ATS Bio suite à la rénovation des programmes des épreuves du concours C
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Note de service DGER/SDPFE/2016-142
du 23-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-143
du 23-02-2016
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»
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Note de service DGER/SDPFE/2016-144
du 23-02-2016
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Agricultures des régions chaudes ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-145
du 23-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Jardinier paysagiste ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-147
du 23-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-149
du 23-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Métiers de l'agriculture ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-150
du 23-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole).
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Note de service DGER/SDPFE/2016-151
du 23-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « travaux forestiers ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-152
du 23-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « maréchal-ferrant ».
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Arrêté
du 22-02-2016
Arrêté abrogeant l'arrêté du 24 février 1981 portant désignation des membres du conseil d'administration de la fondation de l'institut national agronomique à la cité internationale universitaire de Paris.
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Note de service DGER/MAPAT/2016-135
du 19-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-137
du 19-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-139
du 19-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-167
du 24-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Programmation et suivi des inspections 2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-134
du 19-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-146
du 16-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg
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Règlement technique
du 19-02-2016
Règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique
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Rectificatif
du 25-02-2016
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1140 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-137
du 19-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-133
du 19-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur du groupement d'intérêt public (GIP) Agence BIO.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-133
du 19-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-141
du 18-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-157
du 24-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-158
du 24-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-159
du 24-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-160
du 24-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2016
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-161
du 24-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l’année 2016.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-162
du 25-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-164
du 24-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2016.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-168
du 25-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en administration centrale : 3 postes à la DGAL.
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Arrêté
du 23-02-2016
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-141
du 18-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures