Bulletin officiel

POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales

Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Texte de référence : Arrêté du 9 février 2016

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

Texte de référence : Arrêté du 9 février 2016

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification du cahier des charges de l'IGP « Jambon de l'Ardèche » et version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision

Texte de référence : Règlement d'exécution de la Commission du 10 février 2016

formation en 2016 des équipes pédagogiques des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ATS Bio suite à la rénovation des programmes des épreuves du concours C

application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole.

Modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Agricultures des régions chaudes ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Jardinier paysagiste ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Métiers de l'agriculture ».

modalités de mise en œuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole).

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « travaux forestiers ».

modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) de la spécialité « maréchal-ferrant ».

Arrêté abrogeant l'arrêté du 24 février 1981 portant désignation des membres du conseil d'administration de la fondation de l'institut national agronomique à la cité internationale universitaire de Paris.

Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier

SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour

Programmation et suivi des inspections 2016

Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL

Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg

Règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1140 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur du groupement d'intérêt public (GIP) Agence BIO.

Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2016.

Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2016.

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2016.

Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2016

Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l’année 2016.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2016.

Appel à candidatures en administration centrale : 3 postes à la DGAL.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.