Sommaire n° 10 du 25-02-2016 au 03-03-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDGP/2016-170
du 24-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
protocoles de gestion des programmes 149 et 154 - année 2016
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Cahier des charges
du 28-01-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée »
Texte de référence : Arrêté du 17 février 2016
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Cahier des charges
du 17-02-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Picodon "
Texte de référence : Arrêté du17 février 2016
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Accord interprofessionnel
du 17-02-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des raisins de table
Texte de référence : Arrêté du 17 février 2016
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Accord interprofessionnel
du 29-12-2015
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales du CLIPP
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Accord interprofessionnel
du 28-01-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2016
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Avis
du 03-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
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Avis
du 03-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais
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Avis
du 03-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)
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Avis
du 18-02-2016
Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) du 18 février 2016
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Note de service DGPE/SDGP/2016-170
du 24-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2016-154
du 24-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-178
du 01-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA mise en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Note de service DGER/SDRICI/2016-181
du 01-03-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2016.
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Rectificatif
du 03-03-2016
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23-02-2016 relative aux modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»
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Note de service DGER/SDPFE/2016-154
du 24-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2016-179
du 29-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Bilan annuel des exercices de simulation d'une épizootie
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-153
du 23-02-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la période 2016-2017.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-172
du 29-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 2eme mise à jour.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-177
du 01-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en mars et avril 2016, septième mise à jour
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Instruction technique DGAL/MUS/2016-179
du 29-02-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Secrétariat général
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Décision
du 17-02-2016
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture"
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Décision
du 17-02-2016
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-180
du 01-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de l'Indre – DDPP adjoint de la Sarthe – DDCSPP des Deux-Sèvres - SGAR de Mayotte – SGAR de Guyane)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-180
du 01-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-171
du 26-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-186
du 03-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-187
du 03-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-188
du 03-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pouvoir à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et dans les établissements d’enseignement technique agricole, à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-183
du 03-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de service relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2015.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-184
du 03-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste à la DGAL - 3 postes à la DGPE
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-185
du 03-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-190
du 03-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-191
du 03-03-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour siéger au sein des commissions de réforme.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-192
du 03-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-171
du 26-02-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 02-03-2016
DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2016/02 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 26-02-2016
Décision n° INTV-GPASV-2016-07 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
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Décision
du 03-02-2016
Décision n° INTV-GECRI-2016-04 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement pour les départements d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion)
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Décision
du 02-03-2016