Bulletin officiel

protocoles de gestion des programmes 149 et 154 - année 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée »

Texte de référence : Arrêté du 17 février 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Picodon "

Texte de référence : Arrêté du17 février 2016

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des raisins de table

Texte de référence : Arrêté du 17 février 2016

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales du CLIPP

Texte de référence :

Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2016

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)

Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) du 18 février 2016

Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.

modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA mise en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2016.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23-02-2016 relative aux modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»

Bilan annuel des exercices de simulation d'une épizootie

Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la période 2016-2017.

DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 2eme mise à jour.

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en mars et avril 2016, septième mise à jour

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture"

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de l'Indre – DDPP adjoint de la Sarthe – DDCSPP des Deux-Sèvres - SGAR de Mayotte – SGAR de Guyane)

Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Report de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Nombre de places à pouvoir à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et dans les établissements d’enseignement technique agricole, à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Note de service relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2015.

Appel à candidature : 1 poste à la DGAL - 3 postes à la DGPE

Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2016.

Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour siéger au sein des commissions de réforme.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016. 

DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2016/02 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général

Décision n° INTV-GPASV-2016-07 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.

Décision n° INTV-GECRI-2016-04 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement pour les départements d’Outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion)