Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-240 du 05-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-241 du 13-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien à l'investissement des CUMA.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-250 du 12-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.
Règlement technique du 05-03-2015
Règlement du Stud-book du Selle-français
JORF
Accord interprofessionnel du 19-02-2015
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

Texte de référence : Arrêté du 19 février 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel
Accord interprofessionnel du 09-12-2014
Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'interprofession de la chicorée de France (ICF)

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel
Avis du 19-03-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (cotisation interprofessionnelle dans le secteur des oeufs de consommation) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
Avis du 19-03-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage dans la filière ponte) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
Accord interprofessionnel du 02-03-2015
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

Texte de référence : Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/SDEDC/2015-246 du 16-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à candidature pour les postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA : deuxième phase
Note de service DGER/SDPFE/2015-252 du 17-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2016.

Direction générale de l'alimentation

Note de service DGAL/SDASEI/2015-235 du 12-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Etats-Unis - Réalisation d'un pré-audit en vue d'un audit USDA-FSIS - filières viandes bovines et porcines
Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-248 du 13-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Importation dans les DOM de vitro-plants de bananier en provenance d'Afrique du Sud
Note de service DGAL/SDASEI/2015-254 du 17-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
RUSSIE – Réglementation phytosanitaire : mise à jour de la liste d'organismes de quarantaine
Note de service DGAL/SDPRAT/2015-237 du 13-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Redevance pour agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
Note de service DGAL/SDQPV/2015-253 du 10-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Catalogue national des usages phytopharmaceutiques
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-236 du 12-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs
Note de service DGAL/SDSPA/2015-238 du 13-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transmission par les DDTM du bilan de l'attribution de l'agrément zoosanitaire individuel des centres de purification et des centres d’expédition de coquillages disposant déjà d’un agrément sanitaire, pour mise à jour de SIGAL par la DGAL
Note de service DGAL/SDSPA/2015-247 du 11-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transport des animaux vivants - Consignes pour la transmission d'informations complémentaires en vue de l'élaboration du rapport annuel à la Commission portant sur l'année 2014
Accord interprofessionnel du 19-03-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2015-229 du 11-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de Haut(e) fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS).
Note de mobilité SG/DMC/2015-251 du 16-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint de Moselle et DDT de l'Yonne).

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-242 du 16-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche – conditions de nomination des lauréats
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-258 du 18-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste au Parc National de la Réunion
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-260 du 18-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidature pour un poste d' Expert auprès du ministère fédéral allemand chargé de l’agriculture
Arrêté du 23-02-2015
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

FranceAgriMer

Décision du 13-03-2015
Décision n° CTRL/2015/02 du 13 mars 2015 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
Décision du 10-03-2015
Décision n° INTV-RMPS-2015-09 du 10 mars 2015 portant modification de la décision INTV-RMPS-2014-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.

Services des affaires financières, sociales et de la logistique

Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2015-262 du 18-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections des administrateurs de la Mutualité sociale agricole en 2015

Bulletin officiel

Sommaire n° 12 du 12-03-2015 au 19-03-2015