Bulletin officiel

Avis d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l'arrêté du 15 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 24 novembre 2021 (AGRT2126820A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » homologué par l'arrêté du 30 octobre 2017

Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

AVIS RELATIF A L’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D’EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’INTERPROFESSION DES VINS DU SUD-OUEST (IVSO)

Convention de délégation de gestion SDSI - DGPE

Parcours d’adaptation à l’emploi des agents nouvellement nommés sur un poste de Technicien Formation Recherche (TFR)

Appel à propositions de projets "tiers temps" contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. - Demande de prolongation des projets tiers temps existants.

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 approuvant les programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2021

SAGIR - surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage

Arrêt programmé de la base SIGAL - Procédures d'établissement des documents sanitaires

Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial

Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.

Mandatement de vétérinaires officiels privés pour la certification des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage, notamment pour les DDecPP qui appliquaient le protocole d'accord expérimental sur les conditions régissant les échanges frontaliers d'animaux de boucherie et de volailles entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la République française

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, homologué par l'arrêté du 9 novembre 2021 publié au JORF du 24 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, homologué par l'arrêté du 9 novembre 2021 et publié au JORF du 24 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la composition du comité technique spécial du Secrétariat Général

Vacance des postes de directeur départemental interministériel et de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP adjoint de l'Essonne, DDPP adjoint du Rhône, DDETSPP adjoint de l'Indre, DDETSPP adjoint du Haut-Rhin, DDT du Cher, DDTM du Var, DDTM adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales, DDTM de la Vendée)

Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.

La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) - session 2022.

dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA).

Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture

Décision n°2021/06/ASP/AC/Limoges du 24 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/09 du 23 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision modificative du directeur général n° MF-2021-06 portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques.