Bulletin officiel

Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire.

Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

Règles de l'accord de régulation de l'offre de reblochon

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2016

Arrêté fixant pour l'année 2016 la répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" pour les départements d'Outre-mer

Candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2017.

Modalités et calendrier d’élaboration des sujets d’épreuves écrites des examens de l’enseignement technique agricole pour la session 2017.

Arrêté portant nomination d'une directrice générale par intérim à l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

Réimportation de lots refusés par un pays tiers

Informations relatives à la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL/SM-SM).

Appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL/SM-SM).

Note d’information sur la publication d’un nouvel arrêté relatif aux niveaux de risque d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) lié à la faune sauvage

Sylvatub – changement de niveau de surveillance

Conditions de mise en place des canetons à partir du 9 mai 2016 compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2017 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Meuse – DDCSPP de Loir-et-Cher)

Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Appel à candidatures : deux postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures en administration centrale : 5 postes (DGER, DGAL, DGPE et CGAAER).

Modification de la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

Appel à candidatures : 2 postes en DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

Arrêté modifié précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir, relatif aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (1ère session)

Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-241 relative à la campagne de mobilité générale de printemps 2016 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-102 du 18 février 2016

Décision n° 2016-S-01 portant délégation de signature à Madame Alexandra OGNOV, responsable du pôle "produits agricoles et agroalimentaires"

Décision n° 2016-S-04 portant délégation de signature à Monsieur Eric ROSAZ, responsable du pôle "Vins, boissons spiritueuses et cidres"

Décision n° 2016-S-02 portant délégation de signature à Monsieur Olivier RUSSEIL, responsable du pôle "Label Rouge"

Décision n° 2016-S-03 portant délégation de signature à Monsieur Olivier CATROU, responsable du pôle "Agriculture Biologique"

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2016/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision n° MEP/SMEF/VOLX/D 2016-01relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements, d’études de faisabilité et de services de conseils réalisés pour la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Décision n° CTRL/2016/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime