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Sommaire n° 48 du 18-11-2021 au 25-11-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 25-11-2021
Avis d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l'arrêté du 15 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 24 novembre 2021 (AGRT2126820A)
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
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Cahier des charges
du 26-10-2021
Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » homologué par l'arrêté du 30 octobre 2017
Texte de référence : Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »
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Avis
du 25-11-2021
AVIS RELATIF A L’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D’EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’INTERPROFESSION DES VINS DU SUD-OUEST (IVSO)
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Convention
du 22-11-2021
Convention de délégation de gestion SDSI - DGPE
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Avis
du 25-11-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-868
du 22-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Parcours d’adaptation à l’emploi des agents nouvellement nommés sur un poste de Technicien Formation Recherche (TFR)
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Note de service DGER/SDRICI/2021-846
du 16-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à propositions de projets "tiers temps" contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. - Demande de prolongation des projets tiers temps existants.
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Arrêté
du 18-11-2021
Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 approuvant les programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2021
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Note de service DGER/SDEDC/2021-868
du 22-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855
du 12-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
SAGIR - surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-856
du 17-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Arrêt programmé de la base SIGAL - Procédures d'établissement des documents sanitaires
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865
du 18-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-866
du 18-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-872
du 23-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mandatement de vétérinaires officiels privés pour la certification des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage, notamment pour les DDecPP qui appliquaient le protocole d'accord expérimental sur les conditions régissant les échanges frontaliers d'animaux de boucherie et de volailles entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la République française
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Règlement technique
du 25-11-2021
Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, homologué par l'arrêté du 9 novembre 2021 publié au JORF du 24 novembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
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Règlement technique
du 25-11-2021
Règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames, homologué par l'arrêté du 9 novembre 2021 et publié au JORF du 24 novembre 2021
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855
du 12-11-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Secrétariat général
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Arrêté
du 22-11-2021
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la composition du comité technique spécial du Secrétariat Général
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Arrêté
du 22-11-2021
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-876
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeur départemental interministériel et de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP adjoint de l'Essonne, DDPP adjoint du Rhône, DDETSPP adjoint de l'Indre, DDETSPP adjoint du Haut-Rhin, DDT du Cher, DDTM du Var, DDTM adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales, DDTM de la Vendée)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-876
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-862
du 17-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-863
du 17-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-867
du 17-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-881
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-885
du 24-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-869
du 23-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) - session 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-883
du 25-11-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA).
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Arrêté
du 19-11-2021
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 24-11-2021
Arrêté du 24 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-862
du 17-11-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 24-11-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision n°2021/06/ASP/AC/Limoges du 24 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
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Décision
du 24-11-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 23-11-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/09 du 23 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Décision
du 22-11-2021
Décision modificative du directeur général n° MF-2021-06 portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques.
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Délégation de signature
du 23-11-2021