Bulletin officiel

Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2023 du Concours général agricole.

Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2023 du Concours général agricole

Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2022 publié au JORF du 23 décembre 2022 - n° NOR : AGRT2234197A

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2022

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière, homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 - AGRT2232569A

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Cahier des charges AOP "Barèges-Gavarnie" homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF du 24 décembre 2022 - AGRT2232693A

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie »

Cahier des charges de l'appellation d'origine "Taureau de Camargue" homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF du 24 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle, homologué par l'arrêté interministériel du 29 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 (AGRT2233060A)

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025

Avis portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour l'année 2022

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC

Dispositions relatives à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant »

Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, homologué par l'arrêté du du 3 juin 2022 publié au JORF (AGRG2213411A)

Texte de référence : Arrêté du 3 juin 2022 - AGRG2213411A

Délégation de gestion du 19 décembre 2022

Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2023

Déploiement d’une offre interministérielle de formation en ligne au ministère chargé de l’agriculture par le biais de la plateforme interministérielle MENTOR

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2023-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».