Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 16 du 08-04-2021 au 15-04-2021

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-270 du 09-04-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2021

    • Décision du 09-03-2021

      Décision du 9 mars 2021 portant nomination de Monsieur Armand SANSEAU, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire

    • Arrêté du 12-04-2021

      Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons des Coteaux d'Albret en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

    • Arrêté du 12-04-2021

      Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par SICACFEL en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Arrêté du 12-04-2021

      Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Loire Propriétés en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

    • Acte du 15-04-2021

      Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur élevage-viande

    • Arrêté du 12-04-2021

      Arrêté du 12 avril 2021 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "agneau" NOR: AGRT2109983A

    • Avis du 15-04-2021

      Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)

    • Avis du 15-04-2021

      Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2021-2023

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
    • Note de service DGAL/SDQSPV/2021-277 du 12-04-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

    • Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12-04-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

    • Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-265 du 08-04-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet B.

    • Arrêté du 08-04-2021

      Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Stratiolaelaps scimitus de la société AGROBIO S.L.

    • Arrêté du 08-04-2021

      Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Bactrocera dorsalis (souche stérilisée) du CIRAD

    • Arrêté du 08-04-2021

      Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Sphaerophoria rueppellii de la société BIOBEST Group NV

    • Arrêté du 08-04-2021

      Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Stratiolaelaps scimitus de la société BIOPLANET SRL

  • Secrétariat général
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
    • Avenant du 12-04-2021

      Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 8 mars 2018.

  • FranceAgriMer
    • Décision du 13-04-2021

      Décision n° INTV-GECRI-2021-27 du 13 avril 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis : Modification de la clôture du dépôt des demandes d’aide.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 07-04-2021

      Décision technique DIVA-2021/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux vivants" du programme POSEI France

    • Décision du 07-04-2021

      Décision technique DIVA-2021/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure "Régime Spécifique d'Approvisionnement" du programme POSEI France