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Sommaire n° 34 du 17-08-2023 au 24-08-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'AOP "Saumur", homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du9 août 2023 - AGRT2310783A
Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
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Avis
du 24-08-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône, homologué par l'arrêté interministériel du 16 août 2023 publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2317489A)
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'AOP "Côtes du Roussillon Villages" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 8 août 2023 (AGRT2317975A)
Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'AOP "Saint-Emilion" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 9 août 2023 - AGRT2318386A
Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'AOP "Saint-Emilion Grand Cru" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 5 août 2023 - AGRT2318389A
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'AOP "Puisseguin Saint-Emilion" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 9 août 2023 - AGRT2318395A
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Miel des Landes" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes »
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Nougat de Montélimar" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar »
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Avis
du 24-08-2023
AVIS portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes, homologué par l'arrêté interministériel du 22 août 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2322379A).
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'IGP "Côtes de Thau", homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 5 août 2023 (AGRT2311440A)
Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
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Cahier des charges
du 24-08-2023
Cahier des charges de l'AOP "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 5 août 2023 - AGRT2316613A
Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
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Avis
du 24-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelles de la banane
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Décision
du 23-08-2023
Décision du 23 août 2023 portant nomination de Monsieur Julien BARRÉ, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire
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Avis
du 24-08-2023
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Melon de Cavaillon"
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Avis
du 24-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association française interprofessionnelle de l'olive (France Olive), section de Terres Univia
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Cahier des charges
du 24-08-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-545
du 24-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation Cap'Eval 2024
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Note de service DGER/SDEDC/2023-539
du 21-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de la formation des agents chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
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Note de service DGER/SDEDC/2023-543
du 24-08-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre du Pacte enseignant.
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Note de service DGER/DAT/2023-545
du 24-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-534
du 18-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion des comptes d’accès aux applications de la DGCCRF
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-534
du 18-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-540
du 23-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2023/2024
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-541
du 23-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2eme campagne fil de l’eau – Août 2023 – 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-542
du 23-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2eme campagne fil de l’eau – Août 2023 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-544
du 23-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (FAM, ASP, ONF, DGAMPA,SGAE) 14 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-546
du 24-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositifs de préparation aux concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2024.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-540
du 23-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 16-08-2023
Décision du 16 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Thierry NEVEU en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 17-08-2023
Décision du 17 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Matthieu DUVAL en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 09-08-2023
Décision du 9 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Véronique NEAU-REDOIS en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 16-08-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 21-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-34 du 21 août 2023 modifiant la la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
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Décision
du 22-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 22 août 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer).
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Délégation de signature
du 22-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer/Interventions/2023/10 du 22 août 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».
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Décision
du 23-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL/2023/09 du 23 août 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 23-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL/2023/10 du 23 août 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Délégation de signature
du 23-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Direction-2023-04 du 23 août 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer..
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Délégation de signature
du 23-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2023-02 du 23 août 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.
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Décision
du 21-08-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-535
du 18-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de Sous-Directeur de la Sécurité sanitaire des aliments au Service des actions sanitaires de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
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Note de mobilité SG/DES/2023-536
du 18-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Note de mobilité SG/DES/2023-537
du 18-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Orne)
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Note de mobilité SG/DES/2023-538
du 21-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Val-d’Oise), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Landes) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Vienne)
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Note de mobilité SG/DES/2023-535
du 18-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.