Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 26 du 22-06-2017 au 29-06-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Annexe d'arrêté du 13-07-2016

      Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce caprine annexée à l'arrêté du 13 juillet /2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.

    • Annexe d'arrêté du 13-07-2016

      Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce bovine annexée à l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.

    • Accord interprofessionnel du 05-05-2017

      Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)

      Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017

    • Avis du 30-05-2017

      Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne, de la dénomination « Ail violet de Cadours »

      Texte de référence : Avis du 30 mai 2017

    • Arrêté du 22-06-2017

      Arrêté portant approbation de l'annexe Natura 2000 au SGRS du territoire de l'ancienne région Limousin

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
    • Arrêté du 16-06-2017

      Arrêté modifiant l'arrêté du 20 février 2017reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-557 du 28-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Mise en place de la procédure dématérialisée de transmission des dossiers de recrutement via la plate-forme Nuxeo des agents contractuels enseignants et d’éducation, des directeurs de centres contractuels et des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives pour la rentrée scolaire 2017 – Besoins permanents du programme 143.

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-559 du 29-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-560 du 29-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ.

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-556 du 28-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Formation de préparation à l'examen professionnel et au concours réservé de déprécarisation pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2017.

    • Avis du 28-06-2017

      Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 19-06-2017

      Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 07-06-2017

      Délégation de signature n° 2017/ 75 /PDG - Direction régionale de la MARTINIQUE date d'effet du 01/02/2017

    • Décision du 21-06-2017

      Délégation de signature n° 2017/ 80 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance date d'effet du 01/05/2017

    • Délégation de signature du 21-06-2017

      Décision n°2017/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.

  • FranceAgriMer
    • Décision du 28-06-2017

      Décision modificative du 28 juin 2017 portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    • Délégation de signature du 28-06-2017

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

    • Délégation de signature du 28-06-2017

      Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/06 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

    • Délégation de signature du 28-06-2017

      Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

    • Délégation de signature du 29-06-2017

      Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/08 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 24-05-2017

      Décision DIVA 2017/n°6 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants"du programme "POSEI- France"