Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 43 du 19-10-2017 au 26-10-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDGP/2017-824 du 16-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Protocole de gestion 2017 du programme 149
- Instruction technique DGPE/SDI/2017-837 du 20-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018
- Instruction technique DGPE/SDI/2017-847 du 25-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du127ième Concours Général Agricole (CGA).
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-838 du 18-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2017
- Avis du 26-10-2017
  Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Kintoa » accompagné du cahier des charges correspondant.
  
  Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la commission du 20 octobre 2017
- Cahier des charges du 26-10-2017
  Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification non mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu d'Auvergne" accompagné du cahier des charges
  
  Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/1931 de la commission du 17 octobre 2017
- Cahier des charges du 26-10-2017
  Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin» accompagné du cahier des charges
  
  Texte de référence : règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2017-843 du 24-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories session 2017.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-849 du 25-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2018
- Note de service DGAL/SDQSPV/2017-826 du 18-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Note de service DGAL/SDQSPV/2017-830 du 18-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA007 relative à l’identification morphologique des pupariums de Bemisia tabaci, aleurode d’intérêt agronomique.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-836 du 19-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l’agrément.
- Note de service DGAL/SDSPA/2017-839 du 20-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.
- Note de service DGAL/SDSPA/2017-841 du 23-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de prophylaxie 2017-2018 concernant la tuberculose bovine en régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-827 du 24-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDPP du Finistère.
- Note de mobilité SG/DMC/2017-840 du 23-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appels à candidatures pour les postes de directeur(trices) départementaux(tales) de directions départementales interministérielles : DDT de l'Ariège et DDCSPP du Tarn. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) délégué(e) à la mer de direction départementale interministérielle : DDTM d'Ille-et-Vilaine.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-854 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-855 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE et 1 poste de chef(fe) de MAG à la DPMA.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-848 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours EXTERNE et INTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2018)
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-850 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018)
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-851 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-852 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – session 2018 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-853 du 26-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 23-10-2017
  Décision n° 2017/135/PDG portant délégation de signature à la Direction régionale de Normandie - date d'effet du 01/10/2017
- Délégation de signature du 24-10-2017
  Décision n° 2017/139/PDG portant délégation de signature à la Direction de la communication - date d'effet du 25/09/2017
FranceAgriMer
- Décision du 20-09-2017
  Décision MEP/D2017-06 relative à la dématérialisation des obligations déclaratives dans le secteur des céréales et des oléoprotéagineux conventionnelles et biologiques