Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 39 du 16-09-2021 au 23-09-2021

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Avis du 23-09-2021

      Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel des vins de Corse (CIVCorse), homologué par l'arrêté interministériel du 19 août et publié au Journal Officiel de la République Française le 26 août 2021 (AGRT2121133A)

      Texte de référence : Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022

    • Décision du 15-09-2021

      Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Benjamin GENTON, Directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de l'Ile de France en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile de France

    • Décision du 15-09-2021

      Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Michaël CHARIOT, chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine

    • Décision du 15-09-2021

      Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de Madame Françoise PORTAL secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 17-09-2021

      Décision n° CTRL/2021/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

    • Délégation de signature du 20-09-2021

      Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO)

    • Délégation de signature du 22-09-2021

      DÉCISION N°FranceAgriMer/MEP/2021-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n° INTV-GPASV-2021-64 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023

    • Délégation de signature du 11-08-2021

      DÉCISION N° FranceAgriMer/secrétariat Général/ 2021/03/ relative aux délégations de signature à certains agents du secrétariat Général.

    • Délégation de signature du 23-09-2021

      DÉCISION N° FranceAgriMer/SG/2021/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n° INTV-GPASV-2021-60 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n° INTV-GPASV-2021-63 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n° INTV-GPASV-2021-65 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n°INTV-GPASV-2021-61 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n°INTV-GPASV-2021-66 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

    • Décision du 23-09-2021

      Décision n°INTV-GPASV-2021-62 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour la campagne 2021/2022 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023.

  • DGPE
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2021-698 du 17-09-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Décision FAM INTV-GECRI-2021-54 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.