Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-959 du 30-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Cahier des charges du 10-11-2017
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 " Cassoulet appertisé "

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2017
Avis du 14-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de l'AOC "Vacqueyras" finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP de la Vallée du Rhône (INTER RHÔNE).
Avis du 14-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de l'AOC "Lubéron" finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP de la Vallée du Rhône (INTER RHÔNE).
Cahier des charges du 08-12-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »
Arrêté du 8 décembre 2017
Cahier des charges du 08-12-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges "

Texte de référence : Arrêté du 8 décembre 2017
Cahier des charges du 08-12-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »

Texte de référence : Arrêté du 8 décembre 2017
Cahier des charges du 08-12-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Texte de référence : Arrêté du 8 décembre 2017

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/SDEDC/2017-985 du 11-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
Note de service DGER/SDEDC/2017-992 du 13-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
Note de service DGER/SDPFE/2017-984 du 08-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours VIH Pocket Films 2017-2018.
Note de service DGER/SDPFE/2017-986 du 11-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
définition des épreuves du deuxième groupe et organisation des délibérations pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV).

Direction générale de l'alimentation

Note de service DGAL/SDSPA/2017-979 du 05-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2017-2018
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-990 du 13-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Centres de rassemblements( marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans SIGAL -BDNI
Arrêté du 12-12-2017
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2017-988 du 12-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de : Directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) du Bas-Rhin ; Directeur(trice) départemental(e) du Var ; Directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de l'Hérault ; Directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la Somme.

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-994 du 14-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DGAL , 1 poste de chef de service (F/H) (SRISET) à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine et 1 poste de chargé de projet (F/H) au SG.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-995 du 14-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-991 du 13-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2018
Arrêté du 05-12-2017
Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Agence de services et de paiement

Délégation de signature du 07-12-2017
Décision n° 2017/ 158 /PDG portant Délégation de signature à la Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 16/11/2017

FranceAgriMer

Décision du 07-12-2017
Décision complémentaire portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer -

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer

Décision du 20-11-2017
Décision technique DIVA-2017/02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures " POSEI en faveur des productions de diversification végétales"

Services des affaires financières, sociales et de la logistique

Annexe d'arrêté du 13-12-2017
Liste des agents des caisses de mutualité sociale agricole ayant reçu l'agrément provisoire pour exercer leurs fonctions au titre du contrôle du dispositif pénibilité

Bulletin officiel

Sommaire n° 50 du 07-12-2017 au 14-12-2017