Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 33 du 05-08-2021 au 12-08-2021

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Note de service DGPE/SDC/2021-613 du 06-08-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.

    • Avis du 12-08-2021

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

    • Arrêté du 05-08-2021

      Arrêté du 5 août 2021 portant approbation du document d’ aménagement de la forêt domaniale de Clairvaux (Aude) pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

    • Arrêté du 04-08-2021

      Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Beaumont (Hautes-Alpes) pour la période 2020-2039

    • Arrêté du 04-08-2021

      Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document portant modification de l'aménagement de la forêt domaniale de Cîteaux (Côte D'Or) pour la période 2021 - 2028 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

    • Arrêté du 04-08-2021

      Arrêté du 4 août 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de La Fajolle (Aude) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

    • Arrêté du 04-08-2021

      Arrêté du 4 août 2021 portant approbation de la forêt domaniale de Nore (Tarn) pour la période 2020-2039

    • Avis du 12-08-2021

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation, ainsi que des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : extension des règles et des cotisations "Clémentine de France biologique" pour la campagne 2021-2022.

    • Avis du 12-08-2021

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation, ainsi que des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : extension des règles et des cotisations "Pomelo de France biologique" pour la campagne 2021-2022

    • Avis du 12-08-2021

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : Extension des cotisations clémentines pour 2021

    • Avis du 12-08-2021

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisation de producteurs "Fruits de Corse" : Extension des cotisations pomelos pour 2021

    • Décision du 04-08-2021

      Décision du 4 août 2021 portant nomination de Madame Sylvie PIERRARD, Directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt de la région Ile de France en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile de France

    • Avis du 12-08-2021

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service de la modernisation
  • FranceAgriMer
    • Décision du 11-08-2021

      Décision n° INTV-CONTNORM-2021-46 du 11/08/2021 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.

    • Délégation de signature du 11-08-2021

      Décision n° CTRL/2021/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime