Report de congés 2024 sur 2025 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024.

Politique d'attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH

Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire

Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.

Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021.

Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d'une restructuration de service.

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles

Report des congés de l’année 2020 sur 2021.

Mobilité et gestion des situations administratives. Modalités pour le recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2021-2022.

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.

Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2020/2021

Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Mise en œuvre d'un nouveau cycle de travail dans des postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés. Cette instruction annule et remplace la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-653 publiée le 17 septembre 2019.

Modalités d'organisation du travail en administration centrale compte tenu des difficultés sur les réseaux de transport en commun.

Report des congés de l'année 2019 sur 2020

Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Désignation des référents régionaux RH chargé de l’accompagnement des gestionnaires RH de proximité.

Liste des représentants des personnels désignés par les commissions administratives paritaires et la commission consultative mixte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour siéger au sein des commissions de réforme.

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2019

Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2019/2020.

Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

Charte de gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Report des congés de l'année 2018 sur l'année 2019

Instruction technique relative aux modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage dans les services du ministère chargé de l'agriculture et ses établissements publics

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2018

Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2018.

Déploiement du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2019.

Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017 en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI).

Calendrier des fêtes légales pour l'année 2018

Portail Agent - Mise à disposition d'un nouvel espace personnel "ressources humaines" pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l'agriculture.

Report des congés de l'année 2017 sur 2018

Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centre).

Mise en place de la procédure dématérialisée de transmission des dossiers de recrutement via la plate-forme Nuxeo des agents contractuels enseignants et d’éducation, des directeurs de centres contractuels et des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives pour la rentrée scolaire 2017 – Besoins permanents du programme 143.

Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.

Calendrier des fêtes légales de l'année 2017

Report des congés de l'année 2016 sur 2017

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2016

Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI) pour les années 2015 et 2016.

Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié

Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics

Note de service relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles

Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha – création et initialisation des compteurs.

Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures

Report des congés de l'année 2015 sur 2016

Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2016

Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2016

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2015

Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Report des congés de l’année 2014 sur 2015

Calendrier des fêtes légales de l'année civile 2015

Remplacement d'agents affectés en abattoir par des agents affectés en siège de DD(CS)PP ou dans d'autres abattoirs

Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2015

Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014

Supplément familial de traitement - gestion courante

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Congés bonifiés : Recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER –2014/2015

Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2013.

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) - recensement des rémunérations complémentaires

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2013

droit d'option des personnels infirmiers détachés de la fonction publique hospitalière et modalités de détachement au MAAPRAT

Rectificatif à la note de service SG/SRH/GESPER/N2007-1187 du 27 juillet 2007 relative aux conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Conditions de décentralisation des personnels techniciens ouvriers et de service des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Transfert des agents contractuels de droit public TOS au 1er janvier 2007.

recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat

Situation juridique des agents non titulaires.