Sommaire n° 40 du 28-09-2023 au 05-10-2023
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Avis
du 05-10-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne homologué par arrêté interministériel du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 et publiées au Journal officiel de la République française le 27 septembre 2023 (AGRT2322365A).
-
Avis
du 05-10-2023
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), homologué par l'arrêté interministériel du 14 septembre 2023, publié au JORF du 3 octobre 2023 (AGRT2318836A)
-
Annexe d'arrêté
du 05-10-2023
Annexe définie de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 mise à jour par l'arrêté du 26 septembre 2023 publié au JORF du 29 septembre 2023
Texte de référence : Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
-
Avis
du 05-10-2023
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Miel des Landes"
-
Avis
du 05-10-2023
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDPFE/2023-635
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Reproduction à usage collectif ou diffusion numérique d’extraits de livres et de presse à usage pédagogique dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole
-
Décision
du 01-09-2023
Décision du 1er septembre 2023 relative à l’organisation de la commission nationale de labellisation Qualiformagri et fixant la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des EPLEFPA NOR : AGRE2326236S
-
Arrêté
du 02-10-2023
Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique d'ONIRIS
-
Arrêté
du 02-10-2023
Arrêté Portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
-
Arrêté
du 02-10-2023
Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
-
Rectificatif
du 04-10-2023
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2023-509 du 03/08/2023 relative aux modalités de la consultation des équipes pédagogiques des établissements qui mettront en place à partir de la rentrée scolaire 2024 : Le référentiel de diplôme rénové de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin*» du baccalauréat professionnel.
-
Note de service DGER/SDPFE/2023-635
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-615
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction technique pour l'appui à la certification sanitaire des volailles vivantes et produits de volailles suite à la vaccination contre l’IAHP en France.
-
Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-616
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Guide d'imputations budgétaires et comptables du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
-
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-615
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-633
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-636
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (IFCE, FAM, DGAMPA, INAO,ASP,ODEADOM, ERASMUS, SEI, MEAE) 13 postes
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-637
du 05-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité - postes BREXIT - Octobre 2023 - 1 mois
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-638
du 05-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité - postes BREXIT - Octobre 2023 - 15 jours
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-639
du 05-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-640
du 05-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-620
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2024).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-621
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2024).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-625
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2023.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-626
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2024.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-627
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-632
du 04-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
dans la perspective de l'ouverture d'un concours d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) prévu en mars 2024, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales.
-
Arrêté
du 05-10-2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
-
Arrêté
du 05-10-2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
-
Rectificatif
du 04-10-2023
2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-633
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service de la statistique et de la prospective
-
Rectificatif
du 05-10-2023
Le Centre d'études et de prospective du ministère lance un appel à projets de recherche pour bénéficier des apports du monde académique sur la thématique : « les nouveaux actifs agricoles : portraits socio-démographiques, trajectoires, insertions ». Les équipes de recherche intéressées ont jusqu'au 6 novembre 2023 pour proposer des projets susceptibles de fournir des analyses innovantes qui alimenteront la réflexion sur la mise en œuvre des politiques publiques de demain.
-
Rectificatif
du 05-10-2023
-
Agence de services et de paiement
-
Décision
du 03-10-2023
Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/112/PDG - Direction financière, juridique et logistique - date d'effet : date de publication
-
Décision
du 03-10-2023
Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/113/PDG - Direction des Ressources Humaines - date d'effet : date de publication
-
Décision
du 03-10-2023
Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/114/PDG - Direction Régionale OCCITANIE - date d'effet : date de publication
-
Décision
du 03-10-2023
Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/115/PDG - Direction Interrégionale ANTILLES-GUYANE - date d'effet : date de publication
-
Décision
du 03-10-2023
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 04-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 4 octobre 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
-
Délégation de signature
du 04-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MEP-2023-02 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
-
Délégation de signature
du 04-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-SG-2023-04 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général.
-
Décision
du 04-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-56 du 4 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.
-
Délégation de signature
du 04-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2023-03 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.
-
Décision
du 04-10-2023
-
Délégation à l'encadrement supérieur
-
Note de mobilité SG/DES/2023-629
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de Sous-directeur de l’enseignement supérieur à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)
-
Note de mobilité SG/DES/2023-631
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints : (DDETSPP adjoint de la Dordogne ; DDPP adjoint de la Vienne ; DDETSPP adjoint de la Nièvre ; DDPP adjoint des Bouches-du-Rhône ; DDETSPP adjoint de l’Yonne ; DDETSPP d'Eure-et-Loire ; DDT de la Creuse ; DDT adjoint de la Haute-Vienne ; DDT adjoint de la Creuse.
-
Note de mobilité SG/DES/2023-629
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.