Bulletin officiel

Taux de base applicable entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture

Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015

Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45). AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annule et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1147) . AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ou "Essence de lavande de Haute-Provence"

Texte de référence : Arrêté du 13 juillet 2016

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Avenant prorogeant pour 2016 l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2016

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

formation d'appui à la prise de fonction du personnel infirmier nouvellement nommé dans les EPLEFPA.

candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2016.

lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l'année 2017

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme « Enseignement technique agricole»

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles»

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles»

Décision portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture»

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Enseignement technique agricole»

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture»

Exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf)

Orientations stratégiques et priorités 2017 pour l'organisme DGAL

DGAL/SDSPA/2016-419 du 20/05/2016: Modalités de levée de la zone de restriction dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire en France - Mise à jour.

Sylvatub – changement de niveau de surveillance (suites du COPIL SYLVATUB de mai 2016)

Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI)

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP des Pyrénées-Atlantiques)

Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.

Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI) pour les années 2015 et 2016.

Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Décision portant désignation des membres au sein du comité technique ministériel – section spécialisée "action sociale".

Décision n° 2016/172/PDG du 13/07/2016 portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Bourgogne, Franche-Comté.

Décision n° 2016/175/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction régionale de Martinique.

Décision n° 2016/173/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Décision n° 2016/174/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Décision n° 2016/177/PDG portant délégation de signature pour la Direction de l’espace rural, de l’agriculture et de la pêche

DECISION N°FranceAgriMer/DG/OS/2016-01

Décision n°2016 - SG/25 portant délégation de signature