Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 4 du 19-01-2023 au 26-01-2023

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/DGPE/2023-44 du 17-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Modification de l'instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission (AITA) en 2023

    • Décision du 25-01-2023

      Décision du 25 janvier 2023 portant nomination de Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Délégation de gestion du 23-01-2023

      Délégation de gestion du 23 janvier 2023 concernant la sous-action 0143-05-07 « Moyens d'appui du système d'enseignement agricole » du programme 143 « enseignement technique agricole »

  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 23-01-2023

      Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature n° 2023/23/PDG - Direction régionale Grand Est

    • Décision du 24-01-2023

      Décision du 24 janvier 2023 portant délégation de signature n° 2023/26/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France

    • Décision du 23-01-2023

      Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature n° 2023/22/PDG - Direction régionale Normandie

  • Institut national de l'origine et de la qualité
    • Décision du 17-01-2023

      Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-09 (L. Guillard)

    • Décision du 17-01-2023

      Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-08 (O. Russeil)

    • Décision du 17-01-2023

      Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-10 (E. Estour)

    • Décision du 17-01-2023

      Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-13 (E. Vergnol)

    • Décision du 17-01-2023

      Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-12 (C. Mercier)

    • Décision du 17-01-2023

      Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-11 (P. Cellier – A. Chérifi)

  • FranceAgriMer
    • Décision du 23-01-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-05 du 23 janvier 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 (« dispositif 2 ») - PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

    • Décision du 25-01-2023

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/03 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

    • Décision du 25-01-2023

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/04 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Occitanie

    • Décision du 25-01-2023

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/05 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Pays-de-la-Loire

    • Décision du 25-01-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-02 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023.

    • Décision du 25-01-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-03 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-84 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023.

    • Décision du 25-01-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-06 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-46 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

    • Décision du 25-01-2023

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/01 donnant délégation de signature de la directrice générale à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

    • Décision du 25-01-2023

      Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/02 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Normandie

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 26-01-2023

      Décision n°2023-SG/09 du 24 janvier 2023 portant création et composition du Comité social d'administration de l'ODEADOM

    • Décision du 26-01-2023

      Décision technique DIVA-2022/07 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe