Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 53 du 22-12-2022 au 29-12-2022

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Accord interprofessionnel du 27-10-2022

      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) relatif aux modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis, homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2230500A)

      Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2022 - AGRT2230500A

    • Accord interprofessionnel du 29-12-2022

      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire), homologué par l'arrêté du du 22 décembre 2022, publié au JORF (AGRT2230837A)

      Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2230837A

    • Accord interprofessionnel du 29-12-2022

      Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022, publié au JORF (AGRT2230817A)

      Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2230817A

    • Accord interprofessionnel du 29-12-2022

      Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2023-2025, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2233441A)

      Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2233441A

    • Avis du 29-12-2022

      Avis portant extension des règles édictées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF) - homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2235110A)

      Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2235110A

    • Avis du 29-12-2022

      Avis portant extension des cotisations édictées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF) - homologué par l'arrêté du 16 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2235161A)

      Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2022 - AGRT2235161A

    • Décision du 26-12-2022

      Décision du 26 décembre 2022 portant désignation du directeur général par intérim du Domaine national de Chambord M. Jean D'HAUSSONVILLE, à compter du 1er janvier 2023.

    • Décision du 27-12-2022

      Décision du 27 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PFISTER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique par intérim, en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

    • Décision du 27-12-2022

      Décision du 27 décembre 2022 portant nomination de Madame Christelle WALKER, chargée de mission au service régional de l'économie agricole de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône Alpes, en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne-Rhône Alpes

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-931 du 21-12-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-953 du 29-12-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      3ème campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – Publication 1 mois

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-954 du 28-12-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      3ème campagne fil de l’eau – Décembre – Publication 15 jours

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-956 du 27-12-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-957 du 27-12-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      ONF - Fil de l'eau - Décembre 2022

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-958 du 15-12-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2023.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-959 du 27-12-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2022.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-962 du 27-12-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

      Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-936 du 21-12-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) au titre de la session 2023 et modification du calendrier du concours externe (session 2023).

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-964 du 28-12-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Dispositif 2023 de formation PAC nouveaux arrivants

    • Arrêté du 22-12-2022

      Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

    • Arrêté du 22-12-2022

      Arrêté du 22 décembre portant création du comité social d'administration centrale du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

    • Arrêté du 22-12-2022

      Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé "CSA des services déconcentrés" du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

    • Arrêté du 28-12-2022

      Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale du ministre chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

    • Arrêté du 28-12-2022

      Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

    • Arrêté du 28-12-2022

      Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie B et C de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

    • Arrêté du 28-12-2022

      Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel du ministre chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

    • Arrêté du 28-12-2022

      Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et des assistants d'enseignement et de recherche contractuels à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

    • Arrêté du 28-12-2022

      Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie A de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 23-12-2022

      Décision n°2022/ 213 /PDG du 23 décembre 2022 portant délégation de signature - Agence Comptable - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 215 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Mission Communication Etudes - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 216 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 217 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 218 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Océan Indien - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 219 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 221 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction régionale Provence - Alpes - Côte d'Azur - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 23-12-2022

      Décision n°2022/ 214 /PDG du 23 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction régionale Occitanie - date d'effet au 29/12/2022

    • Délégation de signature du 27-12-2022

      Décision n°2022/ 220 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Antilles - Guyane - date d'effet au 29/12/2022