Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d'Alsace (CIVA)

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence, étendu par arrêté du 6 juillet 2016 publié au JORF du 17 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ou "Essence de lavande de Haute-Provence"

Texte de référence : Arrêté du 13 juillet 2016

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Avenant prorogeant pour 2016 l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2016

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas de Bourgueil »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CIMETERET pour la période 2013 - 2032.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CARNOET pour la période 2016 - 2035.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de VOUNDZE pour la période 2015 - 2024.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PONT-CALLECK pour la période 2013 - 2032.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ALBERES pour la période 2016 - 2035.

Arrêté du portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de EVAUX pour la période 2015 - 2034.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA ROUSSE pour la période 2016 - 2035.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SINIQ pour la période 2010 - 2029.

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » h

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix en Provence »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne Saint-Emilion »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2016

Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

instruction relative à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - Année scolaire 2016-2017 - Aide au mérite - Aides spécifiques

Décision portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme « Enseignement technique agricole»

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles»

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme au titre du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles»

Décision portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture»

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Enseignement technique agricole»

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture»

Surveillance des végétaux et produits végétaux à l'importation

Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre

Note relative à la rédaction de fiches régions pour le tome Ecophyto en région annuel, pour la période 2015-2016

Cette note de service modifie la note DGAL/SDSPA/2016-512 relative à l'enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016

DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_6ème mis à jour.

Transport des Animaux Vivants : Recommandations relatives aux contrôles à mettre en œuvre dans le domaine de la protection animale dans le cadre des exportations de bovins vers les pays tiers.

Mise en place d'échanges de pratiques interdépartementaux concernant les méthodes et suites d'inspection dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments

Mise en place de deux formations démultipliées sur la "Conduite de l'inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire (Module 1)" et sur la "Conduite du contrôle officiel des procédures fondées sur les principes HACCP : prise en compte du danger chimique".

Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille

Cahier des charges relatif aux conditions d'acclimatation de vitro-plants de bananiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion.

Cahier des charges relatif aux obligations incombant aux établissements producteurs de vitro-plants de bananiers à destination de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion.

Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des inspecteurs généraux de l'agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste au Secrétariat Général/Service de la Modernisation.

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.

Avis du 26 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte de référence : Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016

Décision portant désignation des membres au sein du comité technique ministériel – section spécialisée "action sociale".

Décision n° 2016/172/PDG du 13/07/2016 portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Bourgogne, Franche-Comté.

Décision n° 2016/175/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction régionale de Martinique.

Décision n° 2016/173/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Décision n° 2016/174/PDG portant délégation de signature concernant les documents avec et sans incidence financière relevant de la Direction Régionale Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Décision n° 2016/177/PDG portant délégation de signature pour la Direction de l’espace rural, de l’agriculture et de la pêche

Délégations de signatures n° 2015/ 153 /PDG - Inspection générale, n° 2015/ 154 /PDG Service de l'Audit interne , n° 2015/ 155 /PDG - Service de la sécurité des systèmes d'information, n° 2015/ 156 /PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales, n° 2015/ 157 /PDG - Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, n° 2015/ 158 /PDG - Direction des ressources humaines, n° 2015/ 159 /PDG - Direction financière juridique et logistique n° 2015/ 162 /PDG - Direction de la communication, n° 2015/ 163 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales, n° 2015/ 164 /PDG - Direction des Contrôles, n° 2015/ 165 /PDG n° 2015/ 166 / PDG - Agence Comptable, n° 2015/ 167 /PDG - DR Alsace, n° 2015/ 168 /PDG - DR Aquitaine, n° 2015/ 169 /PDG - DR Auvergne, n° 2015/ 170 /PDG - DR Bourgogne, n° 2015/ 171 /PDG - DR Bretagne, n° 2015/ 172 /PDG - DR Centre Val de Loire, n° 2015/ 173 /PDG - DR Champagne Ardenne , n° 2015/ 174 /PDG - DR Franche Comté, n° 2015/ 175 /PDG, n° 2015/ 176 /PDG - DR Guyane, n° 2015/ 177 /PDG - DR Ile de France, n° 2015/ 178 /PDG - DR Languedoc Roussillon, n° 2015/ 180 /PDG, n° 2015/ 181 /PDG - DR Martinique, n° 2015/ 182 /PDG - DR Midi Pyrénées, n° 2015/ 183 /PDG - DR Nord Pas de Calais, n° 2015/ 184 /PDG n° 2015/ 206 / PDG - DR Poitou Charentes, n° 2015/ 185 /PDG, n° 2015/ 186 /PDG - DR Réunion, n° 2015/ 188 /PDG - DR Mayotte, n° 2015/ 189 /PDG - DR Picardie, n° 2015/ 191 / PDG - DR Bretagne, n° 2015/ 192 /PDG - DR PACA, n° 2015/ 193 / PDG - DR Guadeloupe, n° 2015/ 195 / PDG - DR Lorraine, n° 2015/ 200 /PDG - DR Basse - Normandie

Délégation de signature n° 2016/ 01 /PDG - Délégation spéciale SSI

Délégations de signatures n° 2016/ 12 /PDG - DR Bretagne, n° 2016/ 13 /PDG - DR Centre Val de Loire, n° 2016/ 14 /PDG - DR Guadeloupe, n° 2016/ 15 /PDG - DR Ile de France, n° 2016 / 17 / PDG - DR Martinique, n° 2016/ 18 /PDG - DR Nord pas de Calais - Picardie, n° 2016 / 19 / PDG - DR Pays de la Loire, n° 2016/ 20 /PDG - DR Alsace Champagne Ardenne Lorraine, n° 2016/ 21 /PDG - DR Auvergne Rhône Alpes, n° 2016/ 22 /PDG - DR La Réunion, n° 2016/ 23 /PDG - DR Aquitaine Limousin Poitou Charentes, n° 2016/ 29 /PDG DR Mayotte, n° 2016/ 30 /PDG - DR Normandie, n° 2016/ 31 /PDG - DR Corse Provence Alpes Côte d'Azur, n° 2016/ 32 /PDG - DR Bourgogne Franche Comté.

Délégation de signature n° 2015/ 205 /PDG - DR Pays de la Loire

Délégation de signature n° 2015/ 206 / PDG - DR Poitou Charentes

Délégation de signature n° 2015/ 209 /PDG - DR Limousin

Délégations de signature n° 2016/ 56 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales, n° 2016/ 57 /PDG - Direction de la communication, n° 2016/ 58 /PDG - Service de la sécurité des systèmes d'information, n° 2016/ 59 /PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales, n° 2016/ 60 /PDG - Directions des ressources humaines, n° 2016/ 61 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance, n° 2016/ 63 /PDG - Direction de l'informatique et des technologies

Délégation de signature n° 2016/ 64 /PDG - Agence Comptable, n° 2016/ 65 /PDG - Service de l'Audit interne, n° 2016/ 66 /PDG - Inspection générale, n° 2016/ 67 /PDG - Direction des contrôles.

Délégation de signature n° 2016/ 157 /PDG - DR Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Délégation de signature n° 2016/ 137 /PDG - DR Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Délégation de signature n° 2016/ 155 /PDG - DR Auvergne - Rhône-Alpes

Délégation de signature n° 2016/ 140 /PDG - DR Nord-Pas-de-Calais - Picardie, n° 2016/ 141/ PDG - DR Ile de France, n° 2016/ 142 /PDG - DR Martinique, n° 2016/ 143 /PDG - DR Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

Décision portant délégation de signature du directeur de l’INAO à Madame Astrid DELORD, ingénieur à Aurillac au sein de la délégation territoriale Auvergne-Limousin

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/04 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer du 8 au 13 août 2016 inclus

Décision n° CTRL/2016/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

DECISION N°FranceAgriMer/DG/OS/2016-01

Décision n°2016 - SG/25 portant délégation de signature

Référentiel de contrôle interne budgétaire du MAAF