Bulletin officiel

Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de gibier de chasse pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande pour le mois de novembre 2020 à la suite des mesures adoptées pour lutter contre la pandémie de Covid-19

Guide à l'usage des contrôleurs pour la vérification du sous domaine "environnement" de la conditionnalité pour la campagne 2021

Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°4 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Moulin-à-Vent" homologué par l'arrêté du 20 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, modifié par l'arrêté du 22 février 2021, JORF du 2 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

Cahier des charges de l’indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l’arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 publié au JORF du 23 mai 2021

Texte de référence : Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014

Arrêté du 28 mai 2021 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" et "poules fermières élevées en plein air / liberté "

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Île-de-France

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Franche Comté

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Bourgogne

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Haute-Normandie

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Picardie

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 28/05/21 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire de la directive régionale d’aménagement de la région Basse-Normandie

Arrêté du 28/05/2021 portant approbation du document d’aménagement de la forêt domaniale de Bois le Prêtre (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2012 – 2031

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Corse (CIVCorse)

Enquête 2021 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2020) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données

Enquête 2021 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2020) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données

adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 pour certaines épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 pour certaines épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.

vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.

Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance

Dérogation à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à cœur.

Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Convention de délégation de gestion entre la DGAL et la DINUM

Décision portant sur la réorganisation de la DGAL

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l’Ain)

Vacance des emplois de directeurs et directeurs adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDTM adjoint de la Corrèze , DDT du Territoire de Belfort, DDETSPP de la Corse-du-Sud, DDPP adjoint des Yvelines

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDETSPP des Hautes-Pyrénées)

Publication des résultats du renouvellement du mandat du bureau de la commission permanente de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA).

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2020 – report de la date de retour des compte rendus.

Appel à candidature : 10 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2021).

Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d'une restructuration de service.

Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

Arrêté du 24 mars 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 2 juin 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Délégation de signature n° 2021/ 87 /PDG - Direction régionale Ile de France

Délégation de signature n° 2021/ 88 /PDG - Direction régionale Pays de la Loire

Décision n°2021-S-01 portant délégation de signature à Monsieur Pascal CELLIER, Madame Alexandra CHERIFI et Madame Sandrine THOMAS