Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 30 du 20-07-2017 au 27-07-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Note de service DGPE/SDC/2017-627 du 26-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Taux de base applicable entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

    • Instruction technique DGPE/SDPE/2017-622 du 24-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Indice national des fermages 2017

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre

    • Cahier des charges du 19-07-2017

      Cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci »

      Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2017

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées suite à une contamination de bovins par des Polychlorobiphényles.

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier.

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre Xylella fastidosia

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Globodera

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la leucose bovine enzootique

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinière

    • Avis du 27-07-2017

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

    • Arrêté du 26-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner.

    • Accord interprofessionnel du 22-03-2017

      Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

      Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2017

    • Accord interprofessionnel du 26-07-2017

      Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

      Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 17-07-2017

      Décision n°2017/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

    • Délégation de signature du 17-07-2017

      Décision n°2017/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

  • Institut national de l'origine et de la qualité
    • Délégation de signature du 25-07-2017

      Décision n°2017-S-22 portant délégation de signature du Président de l'INAO Jean-Louis PITON à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à la responsable du service juridique et international Nathalie MARTY-HOUPERT et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, au secrétaire général Xavier Paul