Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 36 du 31-08-2017 au 07-09-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2017-722 du 06-09-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».

    • Cahier des charges du 22-08-2017

      Cahier des charges de l’indication géographique protégée "Côtes de la Charité"

      Texte de référence : Arrêté du 22 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche »

      Texte de référence : arrêté du 11 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "veau" : LA 03/81, LA 22/89, LA 20/92, LA 21/93, LA 17/99, LA 30/99, LA 08/13

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc" : LA 09/91, LA 29/99, LA 17/05, LA 18/05, LA 19/05, LA 20/05, LA 23/05, LA 14/06, LA 05/08, LA 06/08, LA 07/08, LA 09/08, LA 08/09, LA 09/09, LA 10/09, LA 02/10, LA 03/10, LA 06/16

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc" : LA 21/88, LA 07/01, LA 33/05, LA 03/06, LA 32/06, LA 06/07, LA 02/08, LA 03/08, LA 04/08, LA 13/08, LA 14/08, LA 15/08, LA 04/10

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc" : LA 03/73, LA 45/88, LA 46/88, LA 47/88, LA 07/91, LA 29/05, LA 01/08, LA 12/08, LA 05/09, LA 01/13, LA 02/13, LA 03/13

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "porc" : LA 19/88, LA 20/88, LA 04/89, LA 05/89, LA 09/89, LA 17/90, LA 08/91, LA 16/98, LA 12/04, LA 02/05, LA 16/06, LA 17/06, LA 31/06, LA 35/06

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "gros bovins de boucherie" : LA 02/74, LA 03/86, LA 22/88, LA 03/89, LA 11/89, LA 17/91, LA 18/91, LA 16/93, LA 02/94, LA 12/97, LA 18/97, LA 01/99, LA 29/01, LA 09/02, LA 08/04, LA 26/05, LA 05/11

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

    • Décision du 04-09-2017

      Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "économie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières.

    • Décision du 04-09-2017

      Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "développement et transfert en agriculture".

    • Arrêté du 04-09-2017

      Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT JEAN SAVERNE pour la période 2016-2035

    • Cahier des charges du 11-08-2017

      Cahiers des charges de label rouge "agneau" : LA 05/85, LA 31/90, LA 19/92, LA 17/93, LA 03/94, LA 02/95, LA 09/95, LA 16/99, LA 07/02, LA 05/07, LA 07/07, LA 11/08, LA 01/12

      Texte de référence : Arrêté du 11 août 2017

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 31-08-2017

      Décision n° 2017/08/ASP/AC/Limoges portant délégations de signature aux agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois.

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 04-09-2017

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

    • Délégation de signature du 04-09-2017

      Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/07 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

    • Décision du 01-08-2017

      Décision INTV-GPASV-2017-58 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes. Modifie la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015

    • Délégation de signature du 06-09-2017

      Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2017/02 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

    • Délégation de signature du 06-09-2017

      Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/09 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

    • Décision du 22-08-2017

      Décision INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017

    • Délégation de signature du 04-09-2017

      Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/22 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire - M. Jean-Marc FALCONE