Bulletin officiel

Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2022 et comptes financiers 2021.

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Sainte-Maure de Touraine", homologué par l'arrêté du 17 novembre 2021 publié au JORF du 27 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

Cahier des charges modifié de l'IGP Var homologué par arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 1er décembre 2021 pour publication au BO du 2 décembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Cahiers des charges de labels rouges (3 volailles), homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 et publié au JORF du 30 novembre 2021

Texte de référence : rrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 publié au JORF du 25 novembre 2021

Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air », homologué par l'arrêté du 24 novembre 2021 publié au JORF du 1er décembre 2021

Texte de référence : rrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air »

Formation d’accompagnement dans l’emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Modalités d’organisation de la Certification en langue anglaise pour les étudiants volontaires de BTSA option Technico-Commercial pour la session 2021-2022

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 9 novembre 2021.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place des référentiels de diplôme rénovés de la spécialité Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) à partir de la rentrée 2023.

Adaptation des modalités de constitution des notes en vue de l'obtention du diplôme du CAPa, BEPA, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique série STAV et BTSA pour la session 2021 à la Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - CAPPLAI portée par ACTALIA

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - OENOTYPAGE portée par l'Institut Français de la Vigne et du Vin

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - OPTIMALT2 portée par l'Institut Français des Boissons, de la Brasserie et de la Malterie (IFBM)

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - "VIROcontrol3" portée par ACTALIA

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - SEVEN portée par l'Institut Français de la Vigne et du Vin

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - FASTYPERS portée par ACTALIA

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - MAIA portée par Aerial

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - RESILICIDRE portée par l'Institut Français des Productions Cidricoles (IFPC)

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - ISATI portée par l'Institut Technique Tropical (IT2)

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - SABOT portée par l'Anses

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 25 novembre 2021 - SAFEMAT portée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre - eBIS portée par l'Institut de l'Elevage

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - FUP portée par ASTREDHOR, Institut Technique de l'Horticulture

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - IQUAR2 portée par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - RIEL.4.0. portée par l'Institut de l'Elevage

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique du 24 novembre 2021 - STRATège portée par ASTREDHOR - Institut Technique de l'Horticulture

Arrêté du 25 novembre 2021 Portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 2ème MODIFICATION

Sécurisation des prélèvements sur animaux vivants en vue de la certification sanitaire aux échanges et à l'exportation

Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture de l’appel à projets locaux relatif à l’amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie et à la stérilisation des animaux errants.

Programme national 2022 de formation continue et sa mise en œuvre régionale

Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints (DDI et DDI adjoints) : DDETSPP de la Haute-Corse, DDTM du Calvados.

Mobilité ONF - Fil de l'eau - Novembre 2021

Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2022.

Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle et en MAD

Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2022.

Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

Arrêté du 1er décembre 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté de composition du 24 novembre 2021 de la commission de contrôle des opérations électorales relative aux élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel

Décision N°INTV-POP-2021-089 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-08 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.

Décision N° INTV-POP-2021-090 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.

Décision N°INTV-GECRI-2021-73 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide.

Décision N°INTV-SANAEI-2021-087 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2022-2023.

Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.