Sommaire n° 18 du 21-04-2016 au 28-04-2016
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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                                	Instruction technique DGPE/DMOM/2016-356 
					du 22-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					modification de l'instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte 
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                                	Instruction technique DGPE/SDC/2016-357 
					du 26-04-2016
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne. 
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                                	Note de service DGPE/SDC/2016-361 
					du 26-04-2016
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					Taux de base applicable entre le 1er mai 2016 et le 31 juillet 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture 
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                                	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-358 
					du 26-04-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016 
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                                	Instruction technique DGPE/SDPE/2016-346 
					du 20-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015. 
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                                	Accord interprofessionnel 
du 12-04-2016
					Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) 
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                                	Accord interprofessionnel 
du 12-04-2016
					Accord triennal 2015-2018 et ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2016 
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                                	Accord interprofessionnel 
du 12-04-2016
					Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) Texte de référence : Arrêté du 12 avril 2016 
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                                	Cahier des charges 
du 06-04-2016
					Cahier des charges de l'AOP "Pomme de terre de l'île de Ré" Texte de référence : JORF du 16 avril 2016 
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                                	Cahier des charges 
du 06-04-2016
					Cahier des charges de l'AOP "Coco de Paimpol". Texte de référence : JORF du 16 avril 2016 
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                                	Accord interprofessionnel 
du 11-04-2016
					Avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Anivin de France et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016 Texte de référence : Décision du 11 avril 2016 
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                                	Avis 
du 27-04-2016
					Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes » 
 
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                                	Instruction technique DGPE/DMOM/2016-356 
					du 22-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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                                	Arrêté 
du 21-04-2016
					Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique 
 
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                                	Arrêté 
du 21-04-2016
					
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					Direction générale de l'alimentation
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-313 
					du 12-04-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					Formation relative à l'application de l'instruction technique 2016/278 du 01/04/2016 portant sur le contrôle de la période de dépeuplement prévue en ZR suite à l'épisode IAHP survenu fin 2015 dans le sud-ouest. 
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2016-340 
					du 20-04-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Conditions d’octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant des oisillons (oisons et canetons) destinés au repeuplement en zone de restriction (ZR) en application du 3.a de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2016. 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-348 
					du 22-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Modalités de la levée des zones de protection et de surveillance dans le cadre de la lutte contre l'IAHP en 2016. 
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2016-349 
					du 22-04-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Influenza aviaire : Plan de contrôle des conditions de détention des appelants réalisé par l'ONCFS. 
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2016-354 
					du 22-04-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en avril et mai 2016, huitième mise à jour 
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2016-360 
					du 27-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					Formation : Protection Animale - Exportations par route vers les pays tiers, notamment vers la Turquie 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-359 
					du 27-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2016 
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                                	Décision 
du 26-04-2016
					Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Cameline admises à la certification 
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-313 
					du 12-04-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Service des ressources humaines
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-362 
					du 27-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Appel à candidature au poste d'adjoint(e) au responsable pédagogique et chargé d'ingénierie en formation initiale - spécialité techniques et économie agricoles à l'INFOMA. 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-363 
					du 28-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle. 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-365 
					du 28-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Appel à candidature : un poste de chauffeur (F/H) à la DRAAF Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine (ACAL) et un poste de chargé(e) de mission "campagnol terrestre" auprès du chef du service économie agricole à la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT63). 
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                                	Arrêté 
du 20-04-2016
					Arrêté relatif aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session) 
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                                	Arrêté 
du 26-04-2016
					Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation 
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                                	Arrêté 
du 26-04-2016
					Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives 
 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-362 
					du 27-04-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					FranceAgriMer
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                                	Décision 
du 27-04-2016
					Décision relative à la compensation des pertes des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine en 2015 
 
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                                	Décision 
du 27-04-2016
					
 
		

