Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 46 du 09-11-2017 au 16-11-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-887 du 10-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)

    • Acte du 16-11-2017

      Liste des organisations de producteurs inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur - secteur caprins

    • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

      Décision n°185 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022

      Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

    • Cahier des charges du 02-11-2017

      Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

      Texte de référence : Arrêté du 2 novembre 2017

    • Accord interprofessionnel du 16-11-2017

      Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

    • Accord interprofessionnel du 16-11-2017

      Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

    • Cahier des charges du 30-10-2017

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"

      Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2017

    • Cahier des charges du 30-10-2017

      Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

      Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2017

    • Accord interprofessionnel du 30-10-2017

      Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) définissant les modalités d'un dispositif de réserve pour le Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018.

      Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2017

    • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

      Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d’origine protégées régionales

      Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

    • Décision du 18-10-2017

      Décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018.

      Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/2017-902 du 16-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Suivi obligatoire de la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" pour les agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2018

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-883 du 09-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-899 du 15-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017 en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI).

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-900 du 15-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-901 du 16-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures : 2 postes au secrétariat général : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ et 1 poste de directeur(trice) de projet,adjoint(e) au chef de la MISIRH. 1 poste de responsable du service ressources humaines à VetAgro Sup et 1 poste de délégué(e) ministériel(le) à la DGPE.

    • Arrêté du 10-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 14-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

    • Arrêté du 08-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole

    • Arrêté du 07-11-2017

      Arrêté portant désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

    • Arrêté du 14-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 08-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

    • Arrêté du 14-11-2017

      Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 09-11-2017

      Décision n° 2017/ 145 /PDG portant délégation de signature à la direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/11/2017

    • Délégation de signature du 14-11-2017

      Décision n° 2017/ 148 /PDG portant délégation de signature à la direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 06/11/2017.

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 13-11-2017

      Mandat donné à Mme Marie-Agnès OBERTI en vue de représenter et de signer pour le compte de la directrice générale de FranceAgriMer le 17 novembre 2017

    • Décision du 14-11-2017

      Décision n° CTRL/2017/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 18-09-2017

      Décision INTV-CONTNORM-2017-44 relative à la définition des critères dérogatoires pour implanter et maintenir une vigne autre qu’une vigne-mère à une distance de moins de 5 mètres d’une parcelle unitaire de greffons prise sur le fondement des dispositions du point c) de la partie III de l’annexe 1 de l’arrêté du 20 septembre 2016 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériel de multiplication végétative de la vigne.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 14-11-2017

      Décision n°2017-008 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié à la filière "banane"

    • Décision du 14-11-2017

      Décision n°2017-006 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié aux filières végétales

    • Décision du 14-11-2017

      Décision n°2017-005 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié aux filières de l'élevage

    • Décision du 14-11-2017

      Décision n°2017-007 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié à la filière " canne à sucre "