Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 30 du 20-07-2023 au 27-07-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique
DGPE/SDFE/2023-471
du 24-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023
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Instruction technique
DGPE/SDPAC/2023-472
du 26-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
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Instruction technique
DGPE/SDPAC/2023-487
du 26-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2023 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
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Cahier des charges
du
27-07-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" homologué par arrêté du 29 juin 2023, publié au JORF du 5 juillet 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »
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Avenant
du
27-07-2023
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2021/31 mars 2024 - Avenant pour la campagne 2023/2024
Texte de référence : Arrêté du 17 juillet 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2023-2024
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Avis
du
27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2023-2024
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Avis
du
27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2023-2024)
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Avis
du
27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2023-2024)
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Instruction technique
DGPE/SDFE/2023-471
du 24-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/DAT/2023-454
du 12-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Formation en 2023 à destination des personnels des établissements agricole publics et privés porteurs de projets de formation/enseignement des transitions et de l'agro-écologie : "Rencontres Expériences collectives pour former aux transitions et à l'agro-écologie".
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Note de service
DGER/SDES/2023-463
du 17-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.
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Note de service
DGER/SDES/2023-470
du 21-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des épreuves et des modalités d évaluation du BTSA spécialité Gestion Forestière
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Note de service
DGER/SDES/2023-478
du 25-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Allègements de certains enseignements dans les classes préparatoires adaptation technicien supérieur dites « ATS Bio » lors de l’année scolaire 2023-2024.
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Note de service
DGER/SDPFE/2023-428
du 05-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2023/2024
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Note de service
DGER/SDPFE/2023-486
du 26-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024
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Note de service
DGER/SDPFE/2023-488
du 26-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Valoriser la dynamique de l’enseignement agricole autour des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
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Décision
du
26-07-2023
Décision du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d'animaux vivants - AGRE2319377S
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Rectificatif
du
24-07-2023
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2023-32 relative à la définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « Forêt » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA
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Note de service
DGER/DAT/2023-454
du 12-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2023-480
du 26-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Dispositions relatives à la mise en œuvre des PSPC dans le cadre du transfert effectif vers la DGAl de la programmation et de l’exécution de la mission de sécurité sanitaire des aliments en 2023 pour la période du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023
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Note de service
DGAL/SDPRS/2023-474
du 24-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 - Acompte et solde
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-475
du 24-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2023-2024.
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2023-480
du 26-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-469
du 20-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ASP; INAO) 13 postes
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-481
du 26-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP-FAM-MAD auprès de l'OMSA et MAD auprès de la FAO) - 15 postes
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-482
du 25-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 15 jours
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-483
du 25-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-484
du 26-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de juillet 2023 à l’ONF
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2023-485
du 25-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.
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Arrêté
du
21-07-2023
Arrêté du 21 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Rectificatif
du
24-07-2023
Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-469
du 20-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du
21-07-2023
Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/06 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Centre-Val de Loire
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Décision
du
21-07-2023
Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/07 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne
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Décision
du
21-07-2023
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du
24-07-2023
3ème avenant du 24 juillet 2023 à la décision technique 2017-GC05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions agricoles locales - Aide au maintien de l'activité sucrière"
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Avenant
du
24-07-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de service
SG/DES/2023-476
du 25-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDTM adjoint des Côtes-d'Armor, DDT du Territoire de Belfort, DDETSPP adjoint des Ardennes, DDPP adjoint d'Indre-et-Loire, DDPP d'Indre-et-Loire et DDETSPP de l'Yonne.
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Note de service
SG/DES/2023-476
du 25-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.


