Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDFE/2023-471 du 24-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023
Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-472 du 26-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-487 du 26-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2023 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
Cahier des charges du 27-07-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Gascogne" homologué par arrêté du 29 juin 2023, publié au JORF du 5 juillet 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »
Avenant du 27-07-2023
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2021/31 mars 2024 - Avenant pour la campagne 2023/2024

Texte de référence : Arrêté du 17 juillet 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2023-2024
Avis du 27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2023-2024
Avis du 27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2023-2024)
Avis du 27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2023-2024)

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de service DGER/DAT/2023-454 du 12-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation en 2023 à destination des personnels des établissements agricole publics et privés porteurs de projets de formation/enseignement des transitions et de l'agro-écologie : "Rencontres Expériences collectives pour former aux transitions et à l'agro-écologie".
Note de service DGER/SDES/2023-463 du 17-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.
Note de service DGER/SDES/2023-470 du 21-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des épreuves et des modalités d évaluation du BTSA spécialité Gestion Forestière
Note de service DGER/SDES/2023-478 du 25-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Allègements de certains enseignements dans les classes préparatoires adaptation technicien supérieur dites « ATS Bio » lors de l’année scolaire 2023-2024.
Note de service DGER/SDPFE/2023-428 du 05-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2023/2024
Note de service DGER/SDPFE/2023-486 du 26-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024
Note de service DGER/SDPFE/2023-488 du 26-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Valoriser la dynamique de l’enseignement agricole autour des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Décision du 26-07-2023
Décision du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d'animaux vivants - AGRE2319377S
Rectificatif du 24-07-2023
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2023-32 relative à la définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « Forêt » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-480 du 26-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Dispositions relatives à la mise en œuvre des PSPC dans le cadre du transfert effectif vers la DGAl de la programmation et de l’exécution de la mission de sécurité sanitaire des aliments en 2023 pour la période du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023
Note de service DGAL/SDPRS/2023-474 du 24-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 - Acompte et solde
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-475 du 24-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2023-2024.

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-469 du 20-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ASP; INAO) 13 postes
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-481 du 26-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP-FAM-MAD auprès de l'OMSA et MAD auprès de la FAO) - 15 postes
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-482 du 25-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 15 jours
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-483 du 25-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-484 du 26-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de juillet 2023 à l’ONF
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-485 du 25-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.
Arrêté du 21-07-2023
Arrêté du 21 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Rectificatif du 24-07-2023
Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois

FranceAgriMer

Décision du 21-07-2023
Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/06 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Centre-Val de Loire
Décision du 21-07-2023
Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/07 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer

Avenant du 24-07-2023
3ème avenant du 24 juillet 2023 à la décision technique 2017-GC05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions agricoles locales - Aide au maintien de l'activité sucrière"

Délégation à l'encadrement supérieur

Note de service SG/DES/2023-476 du 25-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDTM adjoint des Côtes-d'Armor, DDT du Territoire de Belfort, DDETSPP adjoint des Ardennes, DDPP adjoint d'Indre-et-Loire, DDPP d'Indre-et-Loire et DDETSPP de l'Yonne.

Bulletin officiel

Sommaire n° 30 du 20-07-2023 au 27-07-2023