Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Bourgogne"

Texte de référence : Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Cotisations d'une AOP annoncées dans l'arrêté publié au JORF : Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins

Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac

Accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Avenant n°1 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins / moûts

Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), homologué par l'arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 9 décembre 2021 - NOR AGRT2132148A

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bulot de la Baie de Granville"

Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2021

Avis relatif au rejet par la Commission européenne des demandes d'enregistrement en indications géographiques protégées des dénominations « Jambon sec de l’Île de Beauté », « Lonzo de l’Ile de Beauté », « Coppa de l’Île de Beauté »

Arrêté portant reconnaissance de la démarche Signature Normande en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 8 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche GBDS en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir et Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir & Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir et Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Formation en 2022 des équipes de direction et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du tronc commun du baccalauréat professionnel.

Formation en 2022 des directeurs des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Productions aquacoles" du baccalauréat professionnel.

Formation en 2022 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Forêt" du baccalauréat professionnel.

Formation en 2022 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Gestion des milieux naturels et de la faune (GMNF)" du baccalauréat professionnel.

Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement (MVAOE)" anciennement "Productions Horticoles (PH)".

Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BioQUALIM)".

Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC)".

Formation en 2022 des directeurs et équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole "Agronomie, cultures et biodiversité (ACB)" anciennement "Agronomie productions végétales (APV)".

Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation pédagogique de la spécialité "Gestion des milieux naturels (GMNF)" du baccalauréat professionnel.

Premier appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge des exploitations (D4) vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2022.

Modalités concernant la mise en place de l'habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle

Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté fixant la composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Plan exploratoire relatif à la contamination du lait cru de vache par Campylobacter spp. au stade de la production

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/024 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L., Lolium X hybridum Hausskn (Ray-Grass d'Italie (y compris le Ray Grass Westerwold), Ray-Grass Anglais, Ray-Grass hybride).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/025 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Lotus corniculatus L. (Lotier corniculé).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/026 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Medicago sativa L., Medicago doliata Carmign., Medicago italica (Mill.) Fiori., Medicago littoralis Rohde ex Loisel., Medicago lupulina L., Medicago murex Willd., Medicago polymorpha L., Medicago rugosa Desr., Medicago scutellate (L.) Mill., Medicago truncatula Gaertn., Medicago X varia T. Martyn. (Luzerne, Luzerne à fruits épineux, Luzerne sombre, Luzerne littorale/luzerne des rivages, Minette, Luzerne à fruit rond/luzerne murex, Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreux, Luzerne plissée/luzerne rugueuse, Luzerne à écussons, Luzerne tronquée, Luzerne bigarrée).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/028 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Hedysarum coronarium L., Onobrychis viciifolia Scop. (Sainfoin d'Espagne, Sainfoin).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/029 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Phacelia tanacetifolia Benth. (Phacélie).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/030 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Arachis hypogaea L. (Arachide).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/031 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Brassica napus (L). (partim) (Colza).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/0032 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Fagopyrum esculentum Moench (Sarrasin).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/033 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cucurbita pepo L. (Citrouille).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/034 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Brassica oleracea L. convar.acephala (DC) Alef. var.sabellica L., Brassica oleracea L. convar.acephala (DC.) Alef. var.gongylodes L., Brassica oleracea L. convar.botrytis (L.) Alef. var.botrytis L., Brassica oleracea L. convar.botrytis (L.) Alef. var.cymosa Duch., Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.alba DC., Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.rubra DC. Brassica oleracea L. convar.capitata (L.) Alef. var.sabauda L., Brassica oleracea L. convar.oleracea var. gemmifera DC., Brassica rapa L., Brassica rapa L. var.rapa, Raphanus sativus L. (Chou frisé, Chou-rave, Chou-fleur, Chou Brocoli, Chou cabus, Chou rouge, Chou de Milan, Chou de chine, Navet de printemps, Navet d'automne Chou de Bruxelles, Radis).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/035 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Cynara cardunculus L. (Artichaut, Cardon).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/036 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Phaseolus coccineus L. (Haricot d'Espagne).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/037 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Phaseolus vulgaris L. (Haricot).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/038 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Zea mays L. (partim) (Maïs doux, Maïs à éclater).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/039 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Asparagus officinalis L. (Asperge)

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/040 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (Pastèque, Melon d'eau) , Cucumis melo L. (Melon), Cucumis sativus L. (Concombre cornichon),Cucurbita maxima Duchesne (Potiron), Cucurbita pepo L. (Courgette, Courge pepon).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/041 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Foeniculum vulgare Miller (Fenouil).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/042 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Scorzonera hispanica L. (Scorsonère).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/043 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Spinacia oleracea L. (Épinard).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/044 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Rheum rhabarbarum L. (Rhubarbe).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/045 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (Cerfeuil).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/046 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences des espèces Apium graveolens L. (Céleri, Céleri rave), Petroselinum crispum (Miller) Nyman ex A. W. Hill (Persil).

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2021.

Délégation de signature n° 2021/160/PDG - DNSI

Délégation de signature n° 2021/163/PDG - DFJL

Délégation de signature n° 2021/160/PDG - DFJL

Décision N° FranceAgriMer/SG/2021/06 du 15 décembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.

Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-06 du 16 décembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision n° INTV-SANAEI-2021-88 modifiant la décision INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2020-2022. Modifications concernant la mise en œuvre de l’année 3 du PAE du 1er aout 2021 au 31 décembre 2022.

Décision N°INTV-GPASV-2021-94 modifiant la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.

Décision N°INTV-GPASV-2021-93 modifiant la décision n°INTV-GPASV-2021-68 du 20 octobre 2021 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022.

Décision N° INTV-SANAEI-2021-85 relative à la modification du budget alloué au financement du plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires prévu par la décision n° INTV-SANAEI 2020-63 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance.

Décision N°INTV-SANAEI-2021-92 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.