Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 18 du 27-04-2017 au 04-05-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service de la statistique et de la prospective
    • Arrêté du 02-05-2017

      Arrêté portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (membres de droit)

    • Arrêté du 02-05-2017

      Arrêté portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (Président)

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 02-05-2017

      Décision n° 2017/ 66 /PDG portant délégation de signature concernant la direction régionale GRAND EST - date d'effet du 01/04/2017

  • Institut national de l'origine et de la qualité
    • Décision du 18-04-2017

      Décision n° 2017-S-07 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à M. André BARLIER, directeur-adjoint de l'INAO (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO)

    • Décision du 18-04-2017

      Décision n° 2017-S-08 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à M. Xavier PAUL, secrétaire général de l'INAO (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO)

  • FranceAgriMer
    • Décision du 26-04-2017

      Décision INTV-GPASV-2017-29 relative aux modifications de 8 décisions relatives aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018

    • Décision du 28-04-2017

      Décision INTV-GECRI-2017-34 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers.

    • Décision du 28-04-2017

      Décision INTV-GECRI-2017-35 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 du 15 février 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires et prolonge les dates de dépôts des dossiers en DDT(M) et de transmission à FranceAgriMer

    • Délégation de signature du 27-04-2017

      DECISION N°FranceAgriMer/ST/2017/18 portant délégation de signature à Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région Ile-de-France

    • Délégation de signature du 03-05-2017

      Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/05 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

    • Décision du 03-05-2017

      Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/04

    • Délégation de signature du 03-05-2017

      Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective